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§ 345.

que 1'Empire allemand se considérait en état de guerre avec la France, porta en même temps a sa connaissance que „les autorités allemandes (retiendraient) les navires marchands francais dans les ports allemands, mais qu'elles les (relacheraient) si, dans les quarante-huit heures, la réciprocité compléte (était) assurée."*)

Ainsi, 1'art. ier a eu son effet entier entre 1'Allemagne et la France [voir ci-après].

Par contre, entre l'Empire allemand et la Grande-Bretagne la disposition a manqué son effet, vraisemblablement par suite d'un mal-entendu entre les deux gouvernements [voir ci-après].

Voir aussi ci-après, sub Italië et Japon, et §§ 346 et 347.

Autriche-Hongrie.

La réciprocité étant assurée, le gouvernement austro-hongrois a accordé un délai de faveur aux navires de commerce francais et anglais. Comp. ci-après, sous Grande-Bretagne. Voir aussi sous Italië et §§ 346 et 347.

Belgique.

Le gouvernement beige n'a pas formellement accordé aux navnes allemands et austro-hongrois la permission de sortir. Toutefois, il ne les a pas non plus empêchés de sortir. Voir ci-après, § 366.

France.

En rapport avec la notification allemande citée plus haut, le Président de la Répubhque a promulgué, en date du 4 aoüt 1914, un „décret relatif aux navires de commerce aüemands se trouvant actueüement dans les ports francais", dont l'article ie , alinéa ier, porte que :

„Les navires de commerce aüemands, se trouvant actueüement dans les ports francais depuis et y compris le 3 aoüt 1914 a dix-huit heures quarante-cinq minutes, ou y en trant sans connaitre les hostüités, auront, a partir de la date du présent décret, un délai de sept jours francs pour en sortir hbrement, et gagner dbectement, après avob été munis d'un laissez-passer, leur port de destination ou tel autre port qui leur sera désigné par les autorités maritimes du port f rangais oü üs se trouvent." 2)

'|V.ir: Documents diplomatiques, 1914. La guerre européenne I, n°. 147. J) Voir: Revue générale de droit international public, t. XXII (1915), Documents, p. 9.

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