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§ 345.

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Un décret analogue fut promulgué le 13 aoüt 1914 relativement aux navires de commerce autrichiens ou hongrois 1).

Grande-Bretagne .

Par un „Order in Councü" en date du 4 aoüt 1914, se composant de 12 articles, le Gouvernement britannique déclara, entre autres, vouloir accorder, sauf certaines exceptions, des „days of grace" et des sauf-conduits aux navbes aüemands se trouvant dans les. ports anglais, pourvu que 1'AUemagne déclarat en temps utile qu'eUe aussi accorderait un délai de faveur aux navires anglais trouvés dans les ports aüemands2). Comme le Ministre des affabes étrangères de la Grande-Bretagne ne recut, en temps utüe, de 1'AUemagne aucune information de nature a le satisfabe, 1'Angleterre n'a pas non plus accordé des „days of grace" aux navires aüemands. Voir 1'exposé de 1'„Attorney-General" dans 1'affaire du Chile (1).

Au contraire, 1'Autriche-Hongrie a accepté la proposition analogue de la Grande-Bretagne, faite par la proclamation royale nouveüe du 12 aoüt 19143). Vob le jugement .concernant le navne Oriental (64) [comp. § 368].

D'après les „Orders in Councü" des 4 et 12 aoüt 1914, les navires ennemis en question seraient autorisés jusqu'au 14 et au 22 aout 1914 respectivement, a sortir des ports britanniques. Les „Orders" visaient les navnes marchands ennemis disposés a partir d'un port quelconque de la Grande-Bretagne ou des ports d'un „native State" de 1'lnde, des pays de protectorat de Sa Majesté britannique, d'un Etat sous sa protection ou de Chypre.

En ce qui concerne 1'Egypte, le Gouvernement de ce pays a de même lancé une proclamation, en date du 6 aoüt 1914, promettant des „days of grace" a certains navnes allemands se trouvant dans les ports égyptiens. Cette proclamation différait, sous plusieurs rapports, des „Orders bi Councü" anglais. Voir notamment § 365 et ss.

Voir pour le Canada la décision dans 1'affabe du Bellus (29), et pour le Commonwealth of Australia le jugement relatif au Turul (1067), cité au § 368.

') Voir: Revue générale de droit international public, t. XXII u9'5)> Documents, p. 12.

• 2) Voir la „London Gazette" du 11 aoüt 1914 et Revue générale de droit international public, t. XXIV u917). Documents, p. 2 et ss. (voir aussi p. 8). ») Voir: Revue gén. de dr. int. public, t. XXIV (1917), Doe, p. 8 - 9 et 1 o - 11.

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