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§ 347.

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de représailles (comme au Brésjx), soit comme moyen de défense contre des attentats a craindre contre les ports nationaux (comme en Chine), soit afin de pourvoir aux besoins du transport d'outremer (ainsi qu'on incline a le croire, en étudiant les mesures du Gouvernement des Etats-Unis). Ces réquisitions ou séquestres, cependant, n'équivalaient pas toujours a des confiscations et n'étaient convertis par certaines puissances belligérantes (comme la Chine et le Siam) en saisies a titre de prises maritimes qu'après que 1'état de rupture des relations diplomatiques eut fait place a 1'état de guerre. Voir aussi chapitre 23, section IV, § 706 et ss.

Pour ce qui concerne la Roumanie, voir le cas de 1'Emilie (1323 ; appel: 1346), mentionné ci-dessus, § 213.

Section II, — Sort définitif des navires détenus.

§ 348. (1) Tandis que les Etats américains n'ont pas soumis au jugement de leurs cours des prises la saisie des navnes allemands et austro-hongrois, pas même après qu'ils avaient déclaré la guerre a 1'Allemagne et a 1'Autriche-Hongrie *), d'autres Etats, comme la Grande-Bretagne, ITtalie et le Portugal, et les deux puissances asiatiques entrées dans le confht plus tard, savoir la Chine 2) et le Siam, en ont saisi leurs juridictions des prises. II est curieux, d'ailleurs, de constater pour quels motifs divers les juridictions des prises de ces duf érents Etats oelligérants ont déclaré de bonne prise les navnes ennemis trouvés dans leurs ports, ou y entrant, au début des hostüités. Abstraction faite de 1'interprétation restrictive que la juridiction britannique — et sur les traces de celle-ci. la juridiction frangaise — ont donnée du terme „navbe de commerce", comme ne comprenant pas les navnes de plaisance, les yachts, etc. [voir § 354], les juridictions visées ci-dessus ont admis les motifs suivants comme motifs valables de confiscation de 1'ensemble des batiments ennemis (tout au moins allemands) retenus dans les ports de leur pays :

a) défaut d'une règle de droit coutumier — en dehors de la Convention VI de La Haye, réputée non appücable — qui prescrbait la restitution, au lieu de la confiscation, desdits navires: juridiction des prises de -première instance en Grande-Bretagne, pour ce qui concerne les navires aüemands.

') Voir toutefois ci-après, sous (2) et (3).

2) La Chine, qui ne figure pas parmi les signataires originaires de la Convention VI, y a adhéré encore au cours de la guerre.

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