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§ 368.

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Belgique.

Le Conseil des prises beige a dü statuer sur la défense des propriétaires de navires de commerce ennemis saisis après 1'ouverture des hostüités, tendant a démontrer qu'üs étaient empêchés de sortir des ports beiges par force majeure. Parmi les cbconstances de fait qui furent alléguées en faveur de cette défense, on trouve le défaut d'octroi d'un délai de faveur et d'un sauf-conduit [voir suprA § 366] ; le refus du püotage beige de fournb des püotes aux navires allemands ; le défaut d'un nombre suffisant de marins restés a bord, etc. Cependant, le Conseü beige a rejeté tous ces moyens de défense, soit paree qu'ü était inexact que le püotage beige n'eüt plus voulu fournb de püotes aux navires aüemands, et que, cette aüégation fut-eUe vraie, ces navbes avaient pu demander des püotes néerlandais, soit paree que les capitaines avaient la faculté d'embaucher des marins étrangers, notamment scandinaves et, le cas échéant, de faire remorquer leurs batiments jusqu'au port de Flessingue ou jusqu'a Hansweert, oü üs eussent été provisoirement en süreté. Vob la décision Wartburg, Buberfels, Kandelfels et Schildsturm, n° 2. (1269): Attendu qu'ü suit de la qu'aucune drconstance de force majeure n'a pu'faire obstacle au départ des navires ennemis dans le délai qui leur

* Que bien plus, il est acquis qute leurs capitaines n'ont pas fait la moindre tentative pour quitter le port; qu'üs ne se sont pas adressés au commissabe maritime dans ce but, n'ont demandé aucun sauf-conduit et qu üs ont prouvé par leur attitude que, loin de vouloir quitter le port, üs tenaient a y rester par ordre ; que 1'on ne peut expliquer d'une autre facon 1 empressement que nombre d'entre eux ont mis a fake entrer leurs navires dans les bassins peu avant ou après la déclaration de guerre, alors que des manoeuvres pour arriver dans les bassins du port d'Anvers étaient plus compliquées et pérüleuses que ne 1'eüt été un voyage jusqu a Hansweert ou Flessingue; qu'ü résulte d'aiUeurs des renseignements du Conseü que le navbe aUemand le Maine non destiné au port d'Anvers et ne portant pas le pavülon ordinabe mais un pavülon spécial, a tenté dentrer au port le 4 aoüt venant de Flessingue, et que le capitaine et ses officiers se disant appartenb a la marine de guerre demandaient a se faire mterner a Anvers ; que le Schildsturm parti d'Anvers le 31 juület, après avorr passé Hansweert, est revenu le même jour a Anvers et est entré directement dans les bassins; que des manoeuvres aussi insohtes ne s.expbquent guère s'ü n'y a pas eu d'ordres donnés par les armateurs en vue de la guerre et de 1'utüisation des navires par les autorités miütaires aUemandes, après la chute rapide escomptée d'Anvers ; qu'eUes faisaient partie d un plan d'ensemble, s'étendant a tous les navires de nationahté ennemie et dans lequel chacun d'eux a joué un róle calculé; que le prétexte que leurs

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