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§ 368.

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that this ship, in spite of these particular circumstances, would be allowed to depart within the hmited time merely by virtue of the general terms of tht Proclamation. If the captain of the vessel had had the opportunity of departing, and had, for reasons of his own, decided not to avaü himself of it, as, for example, because he could not sail without coals and could get no money to procure them, or thathe was not sufficiently confident that a British passport would protect him from capture by vessels belonging to His Majesty's Alhes, then it has been settled that, in such a case, it is his own choke —. it may be also his own misfortune — that detains him in the port, but the ship is hable to be confiscated, because it cannot be truly said that force majeure is what has prevented his taking advantage of the opportunity § 369. La pratique des sauf-conduits n'est, d'ailleurs, pas limitée aux cas visés dans la Convention VI de La Haye (1907). Vok p. ex.:

Allemagne.

Capture du navke beige Haelen (990), bien que muni d'un „Geleitbrief, welchen jedes Reliëf Schiff, sowohl bei der Ausfahrt, wie bei der Rückkehr bei sich führen muss".

Comp. a ce sujet chapitre 15, § 391.

it j France.

Capture du navne austro-hongrois Marienbad, effectuée le 2 septembre 1916, dans la rade d'Eleusis (Grèce), par les autorités navales anglo-francaises [comp. sur les particularités de cette capture chapitre 7, § 158, et ci-après, § 382]. Les propriétaires du navbe invoquèrent un droit d'asüe spécial qui lui aurait été conféré dans une période antérieure de la guerre, mais ils furent déboutés de leur demande en relache dudit navbe, pour les motifs suivants:

Korana, Marienbad, Sabbadino et Salona (1083). „Sm les conclusions du Lloyd autrichien tendant k fake décider que le Marienbad ne pouvait être capturé en raison des sauf-conduits qui avaient été délivrés a son capitaine pour se rendre d'Alexandrie a Patras au début de la guerre, et de Patras k Eleusis, au mois de décembre 1915 ; Considérant que les garanties accordées k ce navire ne pouvaient être valables que pour les voyagés en vue desquels eües avaient été données ; que, notamment, le transfert ordonné par le gouvernement grec, sur la demande deS puissances de 1'Entente, en vue d'obüger le Marienbad a respecter la neutraüté grecque, ne pouvait avok pour effet de lui conférer un droit d'asüe dans la rade d'Eleusis

Voir aussi les jugements Berger I (1226) et Mercur (1227), cités

au § 136.

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