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Considérant.... que le vapeur hollandais Hollandia avait relaché a Kirkwall, port anglais, d'après les instructions de ses armateurs; qu'en agissant ainsi, U se soumettait aux lois en vigueur dans ce port aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix."

Dans le même sens: Rijndam (1081).

Section IV. — Exemption de capture pour les objets et

effets personnels du capitaine, de l'équipage et des passagers d'un navire ennemi.

f 897. (i) D'après la jurisprudence constante du Conseil des prises francais les objets et effets qui sont la propriété personnelle du capitaine et de 1'équipage 4'un navire ennemi, sont exempts de confiscation comme propriété ennemie, a moins qu'ils ne constituent de la contrebande de guerre. Comp., e. a., les décisions Porto (17), Barmbek, n°. 1 (25), Frieda Mahn (34), Dacia, n°. 3 (157).

Cette règle s'applique également aux objets personnels des passagers d'un navbe ennemi : Kaced Kerim (300), et aux objets appartenant au capitaine et a 1'équipage d'un navire neutre confisqué pour cause d'assistance hostüe 1), a moins qu'ils ne soient d'un caractère suspect et qu'ils n'aient été trouvés dissbnulés dans la chambre du capitaine ou a d'autres endroits : felouque grecque Olympia (187).

Mais, si les objets visés ont été détruits en même temps que le navire [Mahrousseh, n°. 1 (199)], ou qu'ils aient été abandonnés en mer [Muteveket Allalah (270)], leur perte ne doit donner beu a aucune indemnité. [Comp. § 622.]

N'a pas été regardée, vu son importance, comme numérabe a 1'usage personnel des personnes qui montaient la Barque X (1088), une somme trouvée a. son bord et comprenant 80 francs, 1600 drachmes et trois hvres sterling. De même: Embarcation X, n°. 2 (941).

Anatolia, Athena, etc., n° 2 (1033), sub 40 (Serifihos):

„Que des colis expédiés sous connaissement et moyennant un fret ne constituent a aucun égard, et quel que soit leur contenu (dans 1'espèce: vêtements et linge déclarés personnels a la dame K.). des bagages personnels d'un passager."

(2) Vob pour le point de vue anglais la décision Schlesien, n°. 1 (23) :

„Such things as private chrono neters, compasses, or sextants belonging

') Voir dans le meme sens la décision italienne concernant La bella Scutarina (342) citée au § 553: confiscation de tous les objets trouvés a bord, „non compresi gli effetti e valori personali del capitano e degli altri uomini dell'equipaggio."

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