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CHAPITRE 16.

LE PRINCIPE ET LES EXCEPTIONS. — RÈGLE 3 DE LA DÉCLARATION DE PARIS.

§ 398. Par opposition au principe formulé au chapitre 12, § 305, (1), relativement au droit des prises a rencontre de 1'ennemi, la faculté des belligérants de s'emparer de navires et de marchandises neutres n'est plus, aujourd'hui, qu'une faculté en principe exceptionnelle, qui ne peut légalement s'exercer que dans des conditions' particuüères, définies plus ou moins nettement par les régies du droit international coutumier. En effet, ces régies admettent comme principe, qu'en général les puissances belligérantes doivent s'absteiür de toute ingérence dans les rapports normaux que les ressortissants des Etats neutres entretiennent avec les sujets de la partie belligérante adverse.

§ 399. (1) Les conditions particuhères visées au paragraphe précédent se groupent, par suite d'une longue évolution historique, dansles trois catégories spéciales suivantes:

a) transport interdit d'articles de contrebande de guerre [voir chapitre 17];

b) rupture d'un blocus légalement établi [von chapitre 18];

c) assistance hostile dans le sens technique de ce terme [voir ' chapitre 19].

(2) En outre, on entend toujours dans la jurisprudence et dans quelques documents relatifs au droit des prises, les échos de certaines doctrines d'origine anglaise qui assujettissent au droit de capture des belbgérants les propriétés neutres, prétendüment „incorporées dans le commerce de 1'ennemi". Vob la réserve formulée au second alinéa de l'article 57 de la Déclaration de Londres et ci-après, chapitre 19, section III (§ 561 et ss.).

(3) D'après la jurisprudence britannique, les puissances belligérantes ont encore le droit exorbitant d'empiéter sur les droits des neutres en dehors des cas visés sub (1) et (2), lorsque ces empiéte-

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