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§ 412.

Italië : „Decreti Luogotenenziali" du 3 juin 1915, n°. 839, art. 2, avec les modifications successives, et n°. 840, art. <i ; — art. 5. alinéa ier, des „Istruzioni" de 1915 ; — art. 42 et 43 des „Norme" de 1917. — Comp. toutefois art. 215 et 216 du „Codice per la marina mercantile" de 1877, cités ci-après, §§ 412 et 415.

Japon : Loi de 1914 concernant la guerre navale, art. 56.

Portugal : Décret du 14 aoüt 1916, art. ier, avec annexe.

Russie : Ukases impéfiaux du 1/14 septembre et du 8/21 décembre 1914, art. i8* avec les extensions successives.

Dans une longue série de décisions notamment les tribunaux des prises aüemands ont discuté la question de savoir si une marchandise déterminée, saisie a titre de contrebande de guerre, devait être rangée, ou non, dans la catégorie de la contrebande conditionneUe. Comp. a eet égard les décisions mentionnées ci-dessous, §§ 416, 423—430.

I& 412. Les bstes d'articles de contrebande de guerre absolue et con• ditionneüe dressées par les principaux belbgérants se trouvent pubüées, entre autres, aux endroits indiqués ci-après.

Allemagne : bstes injaérées dans les §§ 21 et 23 de la „Prisenordnung" du 30 septembre 1909, amendées, commentées et complétées par les pubücations et ordonnances des 18 octobre 1914, 17 novembre^ 1914, 23 novembre 1914, 14 décembre 1914, 18 avril I9i5» 3 jhin 1916, 22 juület 1916, 9 janvier 1917, 25 juin 1917 et 18 janvier 1918.

Voir : de Martens, Nouveau Recueil Général, 3e série, X, p. 512—513, 53°—547 J — Revue générale de droit international public, t. XXV (1918), Doe. p. 5—6, 19—29.

Autriche-Hongrie : listes insérées dans les articles 49 et 51 du „Dienstbuch XXI-ia", complétées et amendées par le „Nachtrag (XXI-ia) ex 1915".

France : notifications en date des 11 aoüt 1914, 3 octobre 1914, 7 novembre 1914, 3 janvier 1915, 12 mars 1915, 29 mai 1915, 22 aoüt 1915, 14 octobre 1915, 27 janvier 1916, 13 avril 1916, 28 juin

1916, 13 octobre 1916, 23 novembre 1916, 3 janvier 1917, 11 juiüet

1917, 31 juület 1918, 5 octobre 1918 et 25 octobre 1918.

de Martens, N.R.G., 3e série, X, p. 480—492 ; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXII (1915), Doe. p. n, 30, 34, 42, 48,132 ; XXIII (igiê),

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