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§ 447.

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c) La preuve de la destination hostile, notamment les présomptions.

i°. Le principe.

§ 447. En principe, c'est a 1'Etat capteur qu'il incombe de prouver la destination hostile des marchandises saisies a titre de contrebande de guerre. Cependant, cette règle fondamentale de procédure en matière de prises maritimes n'a jamais été appliquée dans toute sa rigueur. Le plus souvent, au lieu d'exiger ou de fournb la stricte preuve de la destination a l'ennemi, les juges de prises se sont bornés a en établb la haute vraisemblance, en se servant, en outre, de présomptions tendant a charger les propriétabes des marchandises saisies du fardeau de la preuve contrabe [comp. § 103].

Vob pour les solutions projetées par la Conférence navale de Londres (1908—1909) et pour les prescriptions nationales promulguées a ce sujet par les divers belligérants au cours de la grande guerre : § 434 et ss., § 438 et ss.

L'attitude des tribunaux de prises contemporains a 1'égard de la question en général ressort, e.a., des citations suivantes.

Rrance.

Nieuw- Amsterdam (55): „Considérant qu'en principe, c'est a 1'Etat capteur, quand ü s'agit, comme dans 1'espèce, de contrebande conditionneUe, qu'il incombe d'étabhr que la marchandise est destinée a 1'usage des forces ennemies ou des administrations de 1'Etat ennemi; mais qu'en présence de connaissements a. ordre, 1'Etat capteur ne dispose d'aucun élément lui permettant de fournb cette preuve ; qu'eUe ne peut donc être exigée de lui et qu'il y a lieu, en pareil cas, de rechercher dans les circonstances de 1'affabe tout fait pouvant servir a déterrniner la véritable destination de la marchandise."

Dans le même sens : InsuUnde, n°. 1 (73), Attas, n°. 1 (98), Fortuna (106), Boeroe (110), Karimata, n°. 1 (133), Banda (154).

Grande-Bretagne.

Kim, Björnstjerne Björnson, Alfred Nobel and Fridland, n°. 1 (167): „Wherever destination comes in question certainty as to it is seldom possible in such cases as these : „highly probable destination" is enough in the absence of satisfactory evidence for the shippers — see per Lord StoweU in The Jonge Margaretha (1 C. Rob. at p. 194)." — „It is, no doubt, incumbent upon the captors in the fbst instance to prove facts from which a reasonable inference of hostüe destination can be drawn, subject to rebuttal by the claimants." — So far as it is necessary to

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