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§ 449.

-de 1'ilot turc de Koumouthi que de la cóte de Chio, occupée par les Grees, et par suite dans les eaux turques.

„(Considérant) qu'au moment de la capture le navire dont la destination apparente était Salonique avait, sans pouvoir en justifier les motifs, manifestement dévié de la route qu'ü devait suivre et que, dans ces conditions, suivant l'article 35 de la déclaration de la Conférence navale de Londres du 26 février 1909, les papiers de bord ne pouvaient faire preuve compléte de 1'itinéraüe du navüe, ni du lieu de déchargement de la marchandise; que, dans ces circonstances [la cargaison de charbon était consignée a ordre], la cargaison était saisissable."

Von aussi 1'affaire de 1' Adelphotis (870), navne grec, saisi au mouülage d'Agnussi dans le canal de Chio, a environ cent müles de la route normale qu'aurait dü suivre ce batiment pour se rendre 4e Salonique au Pnée, — son capitaine ne pouvant fournir aucune -explication acceptable, ni de son mouülage aussi près de la cóte turque d'Asie-mineure bloquée, ni du temps pendant lequel ü y était demeuré sans profiter pour appareüler des vents favorables qui lui auraient permis de gagner le Pnée dans de bonnes conditions.

Grande-Bretagne.

La Cour de Londres a refusé d'admettre la destination ennemie d'un schooner a moteur néerlandais Twee Ambt (1351), faisant route, d'après tous les papiers de bord, vers les Pays-Bas, mais soupconné, par suite de certains dnes du capitaine dans le port de Freetown oü le schooner avait fait relache, de voulob passer son port de destination de Rotterdam et continuer sa route vers Stettin, pour y décharger sa cargaison. L'examen des faits démontra toutefois qu'ü était question, dans 1'espèce, d'un cas de baraterie de patron, dont 1'équipage n'était nuUement disposé a se rendre compüce.

„The owners are a body of mercantile men — neutrals — who engaged, with the sanction of His Majesty's Government, in a neutral undertaking, the conditions of which, imposed by His Majesty's Government, they -carried out with scrupulous regularity. That is the position of the owners. If I condemn the ship or the cargo, I must condemn them because of acts which the owners did not in fact authorise, and which were so far outside the authority of theb agent, the master, that they would be, so far as they are established, criminal acts on his part.

It is quite true that in some prize cases you find passages in which it is said that, although the act done is an act of barratry, nevertheless the ship and the cargo must pay the penalty. But in every case, so far as I am aware, the penalty was incurred only by the act done .... The

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