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§ 465.

a la solde de l'ennemi et que, quand bien même le sieur B. aurait pu faire la preuve de la propriété de la marchandise, U n'a pas, en tout cas, fait la preuve de sa destination innocente ; — -Considérant que les 90 sacs de café ont été trouvés a bord d'un navire a destination d'un port neutre, alors que les papiers du bord n'indiquaient pas le consignataire ; que dans ces conditions ilya lieu de faire application des prescriptions de l'art. Ier, § V, du décret du 6 novembre 1914, en vigueur au moment de la capture."

Grao, n°. 2 (844) : incertitude sur la personne du véritable destinataire et sur la destination finale. Saisie de neuf balles contenant des effets de laine ou de coton et expédiées, d'après le connaissement, a Gênes en transit, a une personne dénommée ; au lieu de celle-ci, qui ne présenta aucune réclamation, une autre personne, agent de transports maritimes a Gênes, demanda que la marchandise lui fïït restituée pour être remise a ses clients, mais ledit réclamant, n'étant point le consignataire des balles saisies, n'avait point qualité pour agir devant le Conseü des prises [voir § 112]; au surplus, ü ne produisait aucune pièce établissant la destination définitive du chargement en Grèce et ne faisait pas même connaitre le nom de ses chents. Les chargeurs a Barcelone soutenaient, de leur cóté, que les balles avaient comme destination finale Patras et Corfou, pays neutres, et qu'eües étaient expédiées pour le compte et par 1'ordre d'une troisième personne a MUan, mais ceüe-ci n'avait présenté aucune réclamation et les chargeurs eux-mêmes restaient en défaut d'étabhr la destination finale, les marqués apposées sur les baües saisies, mentionnant Patras et Corfou, n'ayant par eUesmêmes aucune force probante suffisante.

En opposition avec la jurisprudence aUemande, le Conseü des prises francais n'emprunte pas de présomption de destination ennemie au fait de la consignation d'une cargaison aux sociétés commerciales des pays neutres, établies afin de concentrer les importations d'outre-mer, comme la N(ederlandsche) O (verzee) T(rustmaatschappij) et la S(ociété) S(uisse de) S(urveülance économique). Cependant, la seule consignation d'un chargement a 1'une de ces sociétés ne le met mülement a 1'abri de saisie de la part des autorités francaises. Vob particulièrement sur ce sujet § 498.

Grande-Bretagne.

Rijn (749), navbe neutre (néerlandais) transportant en Hollande une cargaison de fèves de cacao expédiées dans un port de 1'Equateur a destination d'AUemagne sur un navbe allemand, antérieure-

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