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§ 491.

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tives qui ont étendu considérablement 1'effet de la doctrine et qui ont fini par faire crouler le système théorique entier. § 492. (i) La première formule (a) est presque identique a la thèse mentionnée au § 445, d'après laquelle la notion de la destination de contrebande de guerre contient nécessairement un élément subjectif, c.a.d. 1'intention dans le chef de 1'expéditeur des marchandises de les faire parvenir a l'ennemi. Comme ü apparait des passages du jugement relatif aux Kim and other vessels (167) et cités au § 445, la cour anglaise a tout de suite atténué les conditions précises de la formule a) en deux sens, savoir :

1°. ü n'est pas hécessaire que 1'intention de 1'expéditeur ait existé dès le commencement du transport; ü suffit qu'elle se soit formée pendant le voyage des marchandises a leur destination ;

2°. ü n'est pas requis non plus que 1'envoi des marchandises a l'ennemi ait fait 1'objet d'un dessein prémédité chez 1'expéditeur ; il suffit qu'ü doive avoir connu la véritable destination ultérieure de la cargaison.

(2) Mais la juridiction anglaise a fini par abandonner êntièrement eet élément subjectif, en se contentant des seuls faits que 1'exportateur étranger a expédié les marchandises sans se réserver le droit d'en contróler la disposition, et que le contróle passera réeüement a des acquéreurs qui ont 1'intention de les envoyer a l'ennemi. Voir notamment les passages suivants du jugement du Comité Judiciabe du Conseü Privé dans 1'affabe de certains chargements de contrebande conditionneUe destinés a Rotterdam et saisis sur les vapeurs norvégiens Norne, Grove and Hardanger (1380) :

„It is not sufficiënt for the appeüants to establish that Enrique Rubio was a Spanish fruit exporter who had no intention of sending his goods either to an enemy Government or to an enemy base of supply. The voyage is not limited to that which a shipper of goods sets in motion. Whether goods in any particular instance are contraband, by application of the doctrine of continuous voyage, is a question of fact. Under the terms of the Order in Councü the appeUants must discharge the burden of proving that the destination, if the voyage had not been interrupted, Would have been innocent. When an exporter ships goods under such conditions that he does not retain control of their disposal after arrival at the port of delivery, and the control, but for their interception and seizure, would have passed into the hands of some other persons, who had the intention either of seUing them to an enemy Government or of sending them to an enemy base of supply, then the doctrine of con-

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