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§ 518.

prise : „dappoichè il carico era costituito per la massima parte da merce di contrabbando."

(3) Dans 1'affaire de 1'Antwerpen (858), les réclamants ont vainement avancé que la règle des 50 pour cent ne pourrait s'appliquer a un pétrolier-citerne.

„Endlich führt (die Reklamantin) aus, für einen Tankdampfer sei es unmöglich, mit weniger als 100% Ladung zu fahren, weil er sonst nicht seetüchtig ware. Das Verbot mit mehr als 50% Konterbande zu fahren könne daher auf Tankdampfer keine Anwendung finden, weil ihnen sonst die Möglichkeit, überhaupt zu fahren abgeschnitten sei... .

Wenn endlich die Berufungsklagerin aus dem Umstande, dass Petroleum-Tankdampfer mit weniger als 50% Konterbande nicht fahren können, schliessen will, dass die deshalb der Einziehung nicht unterlagen, wenn sie mit einer vollen Ladung betroffen werden, weü sie ja gezwungen werden, soviel zu laden, so ist dieser Einwand kaum zu verstehen. Der Reederei bleibt unter aüen Urnstanden die Mögüchkeit, sich der Gefahr der Beschlagnahme dadurch zu entziehen, dass sie die Zuführung von Konterbande an den Feind unterlasst."

B. Restrictions de la faculté de confisquer.

a) Restriction formulée dans l'article 43 de la Déclaration de Londres.

§ 518. (1) D'après l'article 43 de la Déclaration de Londres:

„Si un navire est rencontré en mer naviguant dans 1'ignorance des hostüités ou de la déclaration de contrebande applicable a son chargement, les articles de contrebande ne peuvent être confisqués que moyennant indemnité; le navire et le surplus de la cargaison sont exempts de la confiscation et des frais prévus par l'article 41 [c.a.d. des frais occasionnés au capteur par la procédure devant la juridiction nationale des prises, ainsi que par la conservation du navüe et de sa cargaison pendant 1'instruction]. II en est de même si le capitaine, après avoir eu connaissance de 1'ouverture des hostüités ou de la déclaration de contrebande, n'a pu encore décharger les articles de contrebande.

Le navire est censé connaitre 1'état de guerre ou la déclaration de contrebande, lorsqu'il a quitté un port neutre, après que la notification de 1'ouverture des hostilités, ou de la déclaration de contrebande a été faite en temps utüe a la Puissance dont relève ce port. L'état de guerre est, en outre, censé connu du navire lorsqu'il a quitté un port ennemi après 1'ouverture des hostilités."

(2) Quelques Etats belügérants ont inséré dans leurs règlements nationaux les dispositions citées ci-dessus; parfois, cependant eües n'y sont reproduites qu'avec quelques modifications. Voir;

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