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§ 519.

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La cargaison fut, toutefois, confisquée sans indeinnité, paree que personne ne la réclamait. Comp. le passage suivant du plaidoyer des avocats dans 1'affaire du Rijn (749) :

,,No question of compensation arose in the Katwijk (107), where the cargo condemned was on the free list when the ship sailed, but on the contraband list at the time of seizure, because the owners of the cargo did not appear."

Comp. aussi la décision Sörfareren (198) au § 520.

Italië.

La commission italienne, elle aussi, a été appelée a appliquer l'article 43 de la Déclaration de Londres. Voir sa décision relative au vapeur neutre (grec) Kyzicos, n°. 5 (351), parti de Gênes le 29 aoüt 1915, a destination de Salonique, et arrêté dans les eaux de Messme le 3 septembre 1915 ; parmi les marchandises saisies se trouvaient quelques caisses et baües de coton, déclaré contrebande (absolue) par décret de la Lieutenance en date du 2 septembre 1915.

„Per disposizione deü'articolo unico del decreto Luogotenenziale 2 settembre 1915, n. 1334, debbono considerarsi come articoü di contrabbando assoluto i filati di cotone e il cotone in fardelle, di cui aüe polizze A. 4, A. 7 e B. 11. Di tale merce peró si puó ordinare la confisca soltanto contro pagamento di indennita, in base aüa norma stabilita daü'art. 43 deüa Dichiarazione di Londra, giacchè U pboscafo Kyzicos, aüorquando f u incontrato, e cioè ü 3 settembre, navigava neüa ignoranza della dichiarazione di contrabbando awenuta dopo la sua partenza da Genova." 620. (1) Une des principales questions de droit que l'article 43 a fait surgir, est ceüe de savob si ledit article protégé aussi les propriétabes ennemis de contrebande, saisie a bord d'un navire neutre dans les conditions particuüères que la disposition prévoit. Les règlements nationaux semblent ne pas trancher cette controverse. La „Prisenordnung" allemande exclut expressément 1'apphcation de l'article aux objets de contrebande de propriété ennemie trouvés a bord d'un navire ennemi naviguant dans les conditions visées, et semble ainsi vouloir répondre affirmativement a la question formulée ci-dessus. Voir la note relative au § 44 de la „Prisenordnung" :

„Ist ein feindliches Schiff unter diesen Umstanden aufgebracht, so unterliegt auf ihm verfrachtete Konterbande, soweit sie feindliches Gut ist, als solches der Einziehung ohne Entschadigung."

(2) Au contrabe, la jurisprudence anglaise a dénié audit article 1'effet de mettre a 1'abri de la confiscation sans bidemnité la propriété ennemie, revêtue du caractère de contrebande. Vob la

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