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§ 526.

(2) Cependant, les principaux Etats alliés ont, dès le commencement de la guerre, dérogé a la disposition dudit article, en déclarant que

„un navire neutre qui a réussi a transporter de la contrebande a l'ennemi avec des papiers faux peut être saisi pour avoir effectué ce transport, s'il est rencontré avant d'avoir achevé son voyage de retour."

Voir :

France, décret du 25 aoüt 1914, article ier, 2°.

Grande-Bretagne, „Order in CouncU" du 20 aoüt 1914, (2).

Russie, ukase du 1/14 septembre 1914, article 2.

Quand ces décrets furent rapportés par les décrets subséquents, des 6 novembre, 29 octobre et 8/21 décembre 1914 successivement, la même disposition ne s'y trouvait plus. Toutefois, eüe fut remplacée par une prescription nouveUe plus ample, dont voici le texte francais :

„Le navbe neutre, dont les papiers de bord indiquent une destination neutre, et qui, malgré la destination résultant de ses papiers, se rend dans un port ennemi, reste passible de capture et de confiscation s'ü est rencontré avant d'avob achevé son voyage suivant."

Vob aussi sur ce sujet ci-après, § ógó*18.

Le Japon a maintenu la règle de l'art. 38 de la Déclaration de Londres; vob art. 65 de la loi de 1914 sur la guerre navale, qui défend de capturer un navne pour le motif qu'ü a transporté antérieurement, ou qu'ü vient de transporter, de la contrebande de guerre.

II en est de même du „Cod" roumain, dont l'art. 80 porte que:

„Nu poate fi capturat un veis pentru motivul ca a transportat altadata contrabands, de rasboi."

(3) Plus tard, 1'AUemagne et 1'Autriche-Hongrie ont suivi 1'exemple de leurs adversaires, qu'eUes dépassèrent encore, en déclarant le navne transporteur confiscable jusqu'a la fin de la guerre. Von :

Allemagne, § 40, alinéa 2, de la „Prisenordnung", depuis le 18 avril 1915.

Autriche-Hongrie : § 19, alinéa 2, du „Dienstbuch XXI-ia", depuis 1915.

„Hat jedoch das Schüf Konterbande entgegen den Angaben seiner Schüfspapiere dem Feinde zugeführt, so unterliegt es der Aufbringung und Einziehung bis zur Beendigung des Krieges."

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