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§ 540.

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par 37° 43' de latitude Nord et 270 09' de longitude Est; — Considérant que si l'Aghios Nicolaos a été rencontré naviguant aux bords de la zone bloquée et si son capitaine a déclaré qu'ü connaissait bien l'existence du blocus, aucune preuve n'est apportée que le navüe se dirigeait sur cette zone bloquée ou en revenait; — Considérant, en effet, que le navüe a été capturé aux abords du détroit de Samos, qui est resserré ; que la notification de blocus ne porte pas que les iles sont, comme les cótes, comprises dans la zone bloquée; qu'ü s'agit d'aiUeurs, dans 1'espèce, d'un petit batiment de deux tonneaux de jauge dont le capitaine a pu vraisemblablement prétendre ne pouvob naviguer qu'en louvoyant près des cótes et en faisant de fréquentes reliches, ce qui expüquerait la route choisie par ce caïque pour aller de Leros a Dédéagatch, en s'arrêtant a Vatbi qui est dans 1'fle de Samos ; que, ni les pièces du dossier, ni les circonstances de fait n'étabüssent qu'il y aiteu réeüement, de la part du capitaine, tentative de violer le blocus des cótes d'Asie Mineure ; — Considérant, au surplus, qu'il n'est pas aüégué que le caïque Aghios Nicolaos se livrSt a quelque acte contraire a la neutraüté .. . ."

San Nicolo (316), caïque grec de 6 tonneaux de jauge, saisi le 13 juin 1915, alors qu'ü était mouülé a un demi-müle de Port Vromo (baie de Sighagidk).

„Considérant que ce voüier a été capturé au mouülage de Port Vromo ; qu'il n'y avait a bord aucun chargement; qu'aucune pièce du dossier n'établit qu'il venait d'apporter des marchandises dans ce port ou qu'il se proposait d'y effectuer un chargement; que dans ces conditions et bien qu'ü ait été saisi dans la zone bloquée, ü n'est pas démontré que ce navne ait essayé ou même ait eu 1'intention, a la date de la capture, de violer le blocus, soit a. 1'entrée, soit ala sortie . . . ."

De même : Embarcation X, non dénommée, n°. 1 (317), mesurant 3 m. 70 de longueur, saisie en mer le 28 juin 1915, dans le détroit de Samos, mais ne portant aucun chargement et n'ayant a bord qu'une seule personne, avec deux lignes et deux hamecons.

Au contraire, le Conseü des prises a déclaré bonne et valable, du chef de violation de blocus, la prise du caïque grec Evanghelistria (942), saisi par un dragueur de mines fra^ais, dans le détroit de Samos, le 23 octobre 1915 :

„Vu.... le procés-verbal de capture.... exposant que le caïque capturé venait de Tigari (ile de Samos) et retournait sur la même rade; qu'au moment oü il fut arrêté, il naviguait dans la zone du blocus, <t proximité de la cóte turque; qu'il était porteur d'un chargement de poisson — 300 küogrammes environ — embarqué par lui a 1'embouchure du Méandre (cóte d'Asie Mineure) ; que, bien qu'armé pour la pêche, ü ne paraissait pas se livrer a cette industrie et faisait simplement le trafic du poisson en violant d'une facon manifeste le blocus des cótes d'Asie Mineure, déclaré le 2 juin 1915 ;. . .. Considérant qu'aux termes de

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