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§ 541.

l'article 3 de la convention XI de la Haye, etc [voir § 387] ; qu'il

ressort des déclarations même de son patron et de son matelot, d'une part que, le 23 octobre 1915, ce navire venait de la cóte ennemie, oü il avait chargé, a 1'embouchure du Méandre, è. destination de Tigani (üe de Samos) du poisson acheté a un tiers, et qu'il effectuait ainsi une opération commerciale de transport de marchandises; d'autre part, qu'au cours de cette même semaine, ü avait déja abordé deux fois la cóte tmque, malgré la connaissance qu'il avait du blocus déclaré depuis plus de quatre mois; que, dans ces conditions, le bStiment dont ü s'agit (n'était plus susceptible de bénéficier de l'exemption accordée par rarticle 3 de la Convention de la Haye et qu'il) était saisissable comme ayant violé le blocus . .. ."

Comp. aussi les sentences de condamnation en cause de Cinq Embarcations X (940), ne portant ni noms, ni numéros, capturées les 28 et 30 octobre 1915 par un aviso auxiliaire, au cours d'une croisière sur les cótes d'Anatolie, déclarées bloquées le 25 aoüt précédent; de deux barcasses turques Marbrouck (960), capturées en mer, le 26 septembre 1917, près de Batroun (cóte de Syrië), saisissables, non seulement a caüse de leur nationalitê ennemie, mais aussi paree qu'eües étaient employées par le gouvernement ottoman au ravitaülement des ports bloqués et montées par des équipages enrölés par ce Gouvernement; et de la goélette turque Jabr-eU Khaouater (1084), capturée le 12 juillet 1918 près de la cóte bloquée d'Asie-Mineure.

§ 541. Comme U a été observé ci-dessus [§ 536, (2)], le blocus de la cóte de rAutriche-Hongrie et d'une partie de la cóte albanaise fut maintenu par 1'Italie, depuis la déclaration des 4/6 juület 1915, au moyen d'un cordon de navnes de guerre dans la ligne Otrante-Aspri Ruga [voir le tableau annexe au § 535, sous 7]. Ce blocus n'était dirigé que contre rAutriche-Hongrie ennemie et 1'Albame neutre (?), mais ü barrait en même temps 1'accès des ports italiens de rAdriatique et des ports alliés monténégrins, qui, d'ailleurs, ne sauraient être censés compris dans le blocus. Cette facon singulière de maintenir un blocus nécessita des mesmes spéciales, propres a intercepter toute eommunication avec les cótes bloquées, sans cependant rendre impossible le trafic sur les ports italiens et monténégrins situés au Nord de la ligne de barrage. Cette nécessité a donné naissance au système des sauf-conduits pour entrer dans l'Adriatique et pour en sortir. Après que, d'abord, le Gouvernement italien eut imposé quelques restrictions a la navigation dans 1'Adriatique et dans la mer Ionienne (décret du 13 juin 1915, portant interdiction a tous les pavil-

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