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§ 555.

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sieur Heintges, consul allemand, qui s'était fait passer pour un négociant américain, eut lieu sans que le propriétaire du navire, les af f réteurs ni le capitaine eussent connaissance de sa véritable identité;

— Mais, considérant qu'il résulte de 1'instruction, notamment des propres dedarations du sieur Heintges, au cours des interrogatoires qu'il a subis, que, quelles que f ussent les conditions dans lesquelles a été conclu 1'affrètement du vapeur japonais Iro-Maru, le voyage de ce bitiment a eu spécialement pour objet de permettre au sieur Heintges, consul d'Allemagne, d'accomplir la mission secrète dont il était chargé dans 1'intérêt de l'ennemi, en se rendant a Bangkok, porteur de plis et de documents dont 1'un, expédié de Berlin, ne devait, suivant 1'ordre du gouvernement aUemand, être ouvert qu'a 1'arrivée a destination; que ces faits présèntaientle caractère manifeste d'actes d'assistance hostile et qu'üs étaient de nature a motiver la saisie du navire, même aUié, qui avait servi a les accomplir, et en justif iaient la confiscation, par application de 1'artide 45 de la déclaration de la Conférence navale de Londres en vigueur a 1'époque de la capture."

Comp. aussi la décision Olympia (187), citée au § 556.

Grande-Bretagne.

Zambesi (33), navire anglais frété par ses propriétaires a une société anglaise ayant une succursale dans 1'fle allemande de Nauru dans le Pacifique. Le 6 aoüt 1914, les fonctionnaires du Gouvernement allemand commurüquèrent a 1'agent de la société a Nauru l'existence de 1'état de guerre entre 1'Allemagne et la Russie et le prièrent de leur sous-fréter le navire afin de transporter un fonctioruiaire et des dépêches au gouvernement de Raboul, autre possession allemande. Comme les fonctionnaires allemands se turent sur 1'état de guerre existant entre 1'Allemagne et la Grande-Bretagne et firent semblant d'avoir besoin du navire anglais comme navire neutre, 1'agent de la société anglaise ne s'opposa pas a la demande. Pendant le voyage le vapeur fut arrêté et capturé par un croiseur anglais.

„The defence raised on behalf of the owners and charterers is that neither they nor the persons acting for them were aware of the existence of hostilities between Great Britain and Germany at the time when the vessel was sent from Nauru to Rabaul [voir sm ce moyen de défense § 560]. They also contended, that, even if a neutral ship or cargo were liable to condemnation under the circumstances disdosed in the evidence — which they do not admit — there is no warrant for attaching that conséquence in the case of a British ship.

It is clear that unless these defences can be sustained a complete case has been made out for the condemnation claimed. The result of what was done by the agents of the charterers at Nauru was to place the ship at the disposal of the enemy Government for purposes of the most hostüe character in connection with the war. Not only was an agent of the enemy

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