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§ 556.

„Considérant que, par décret du 25 aout 10J4, la France a décidé qu'elle appliquerait durant la guerre, sous réserve de certaines additions et modifications qui étaient spécifiées audit décret, la déclaration signée a Londres le 26 février 1909, relative au droit de la guerre maritime, laquelle n'a jamais été ratifiée par cette puissance, et que c'est dans le texte de la déclaration annexée audit décret que doivent être recherchées les régies auxquelles étaient soumis, lors de la capture du Federico, les navires neutres passibles de confiscation a raison d'actes d'assistance hostile ; — Considérant, en premier lieu, qu'il est établi par 1'instruction que le voyage du vapeur Federico de Barcelone k Gênes, au cours duquel ce batiment a été capturé, avait spécialement pour but, de même que les trois voyages précédemment effectués par lui, de repatrier des nationaux de pays ennemis, allant rejoindre leurs corps a. travers l'l talie encore neutre ; — Considérant, en second lieu, qu'en présence des prescriptions légales qui régissent dans les pays ennemis auxquels appartenaient les passagers trouvés a bord du F., i'accomplissement du service militaire, les hommes faisant partie des troupes actives ou de leurs réserves et se trouvant momentanément en congé pendant le temps de paix, n'ont pas cessé d'être incorporés dans la force armée de ces pays; que tel était bien le cas des individus, tant officiers que soldats, qui composaient la presque totalité desdits passagers et qui ont été régulièrement faits prisonniers de guerre, en vertu de l'article 47 de la déclaration de Londres, lequel vise également les individus incorporés dans la force armée de l'ennemi, lorsqu'ils sont trouvés k bord d'un navire de commerce neutre ; que, dans ces conditions, c'est a bon droit et par une exacte application de l'article 45 précité, dont les dispositions claires et précises ne sauraient être infirmées par aucun autre document [comp. § 53], que le Conseil des prises a déclaré bonne et valable la prise du'vapeur espagnol Federico. "

Olympia (187), felouque naviguant sous pavillon grec (neutre), capturée le 16 juin 1915, k 1'est de 1'lle de Cerigoto (Grèce).

„Considérant que le capitaine de ce navire déclara ne pouvoir présenter aucun papier permettant d'identifier le batiment et qu'il n'avoua la présence de sept militaires turcs qu'au moment oü 1'officier visiteur allait faire ouvrir les panneaux des cales dans lesqueUes étaient cachés ces passagers; — Considérant que dans lesdites cales se trouvaient, pour tout chargement, quelques caisses embarquées par les militaires turcs, contenant, les unes, des armes et des munitions, d'autres, des effets militaires ainsi qu'une somme de cinq mille livres turques en or, d'autres enfin, des cadeaux de diverse nature et, sous pli cacheté, une lettre émanant du gouvernement ottoman, le tout appartenant a, ce gouvernement et étant expédié dans un but hostile aux intéréts militaires des Etats alliés ; — Considérant que le capitaine de 1' Olympia prétend qu'étant dans le port de Cesmé (Turquie), son batiment a été envahi de vive force par sept civils de nationahté turque, lesquels 1'ont contraint lui-même, sous menaces d'appareiller immédiatement pour la Crète, et, une fois au large, lui ont révélé leur véritable qualité, avec ordre de

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