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§ 567»

perform a particular service, or have paid for the carriage of particular passengers, or where persons, already embodied in the service of the belhgerent country, are being transported upon some purpose of State," d'autant moins que la conduite du capitaine de la barque. n'avait pas non plus été particulièrement compromettante.

Japon.

Christian Boles (60), navire battant pavillon norvégien et enregistré dans le port de Bergen, frété par la compagnie propriétaire a la „J. J. Moore Company" de San Francisco, qui 1'avait sousfrété a son tour a la „Robert Dollar Company" par un contrat en vertu duquel le navbe naviguait entre Shanghai et les ports sur la cóte ouest de 1'Amérique du Nord. Lorsque le navbe partit, le 27 janvier 1915, de Shanghai a destination de Sanpedro (Etats-Unis), il se trouvait a bord, en qualité de subrécargue et sous le faux nom d'un certain Suisse Bernascony, un praticien allemand de Shanghai, médecin de réserve de 1'armée allemande. Lorsque le navbe norvégien, via Karatsu, fit relache dans le port de Kobe (Japon), il fut capturé, le 5 février 1915, par le batiment de guerre japonais Tatsuka, a cause de 1'irrégularité des papiers de bord [voir a ce sujet § 694] et de la présence a bord dudit sujet allemand que les autorités japonaises tenaient pour un officier au service actif de 1'Empbe allemand. La Cour des prises de Sasebo décida, il est vrai, que la saisie du navire s'était opérée a bon droit, paree que, entre autres, 1'officier capteur avait été informé que le Suisse, dont le médecin allemand portait faussement le nom, était mort, ü y avait quatre mois, que la personne du subrécargue avait provoqué des soupcons et que le même navire avait transporte de la même facon aux EtatsUnis, au mois de décembre 1914,1'ambassadeur allemand d'alors en Chine. Cependant, le navire fut relaché par ordre de la cour, pour le motjf que le médecin allemand, qm' se rendait en Allemagne pour prendre du service dans 1'armée allemande, n'avait changé de nom qu'afin d'échapper a l'internement par les autorités anglaises, et qu'il n'y avait aucune preuve qu'il avait employé, ou qu'il avait eu 1'intention d'employer le navire pour un but militaire quelconque.

e) Affrètement etc. par le gouvernement ennemi.

S 557. Abstraction faite des cas, ob 1'on peut admettre une participation quelconque, directe ou indirecte, aux hostilités, ont été qualifiés

Verzu'l, Droit des prises. 62

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