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Q8Q

§ 560.

In diesem Falie, dessen Rechtmassigkeit für die prisengerichtliche Beurteüung ohne Bedeutung ist, wire der Segler als ein feindliches Schüf zu betrachten und der Einziehung verf aüen — Die Angaben des Schiffers über den an ihm geübten Zwang zur unentgeltlichen Versehung des Frachtdienstes müssen aber nicht wahr sein." [Voü du reste ci-dessus, § 557 ]

France.

Heina (178), navire norvégien frété par la société propriétaire neutre a une société neutre (américaine) avec faculté de sous-location aux risques et pérüs des affréteurs.

„Considérant que (la société sous-locataüe) a, le 14 juillet 1914, sousfrété le vapeur a la New-York and Puerto Rico Steamship Co., laquelle a eüe-même sous-frété le vapeur, le 4 aoüt 1914, a la Compagnie aUemande Hamburg-Amerika Linie ; — que (le propriétaire) n'a pas connu ces sous-affrétements successifs, auxquels il n'avait d'aiUeurs pas le pouvob de s'opposer, et qu'ü était en droit de compter que, suivant les clauses de la charte-partie initiale, le navüe ne devait être affecté „qu'au transport de marchandises licites" ; — Mais considérant que la validité de la capture du navire étant reconnue, comme il a été dit ci-dessus [voir § 553], 1'Etat ne saurait être condamné a restituer (au propriétaire) la somme versée par lui pour reprendre la libre disposition dudit navire ; qu'il ne peut être fait-droit qu'aux conclusions tendant a ce qu'il soit donné acte de ce que (le propriétaire) a été dans 1'ignorance du transport illicite, qui a motivé la saisie."

En appel, la défense n'a plus excipé de 1'ignorance du propriétaire : Heina (944).

II semble cependant permis de déduire de 1'exposé des motifs du Conseil des prises dans sa décision relative au navire Olympia (187), que le Conseil n'aurait pas confisqué ce navire s'ü avait dü reconnaitre la vérité de la défense des réclamants, qu'üs avaient été contrahits par la force au voyage incriminé. Voir aussi le résumé des faits et des allégations des intéressés dans la décision Iro Mam, n°. 2 (499), d'oü, d'ailleurs, on ne saurait tirer de conclusions certaines relatives a 1'opinion du Conseü des prises sur 1'influence de la bonne foi en matière d'assistance hostile.

Grande-Bretagne.

En opposition avec le tribunal francais, les cours britanniques laissent planer moins de doute sur leur manière de voir dans cette matière.

Dans 1'affaire Thor (11), il s'agissait d'un navire neutre (norvé-

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