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S 562.

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A. Rule of the war of 1756. — Navigation réservée. — Lizenzfahrten.

§ 562. (1) Sous sa forme originaire, la soi-disant „règle de la guerre de 1756" fut appliquée pour la première fois par les cours britanniques aux navires neutres, notamment hollandais, qui, pendant la guerre de sept ans entre la Grande-Bretagne et la France, se livraient au transport de marchandises des colonies de cette dernière puissance vers la mère-patrie, ou vice versa, transport qui, en temps de paix, était réservé par la France au pavillon national. L'assistance prêtée de cette facon a la puissance ennemie de la Grande-Bretagne, consistait donc a entretenir pendant la guerre, au profit de cette puissance ennemie, un commerce colonial qui était interdit aux neutres en temps de paix, mais qu'elle ne pouvait, a cause de la force supérieure de la marine de guerre britannique, continuer elle-même au cours de la guerre.

(2) A 1'époque moderne, le principe qui est a la base de la fameuse doctrine, pourrait s'appliquer encore au cabotage fermé, en temps de paix, aux pavillons étrangers, ou aux cas rares oü une puissance réserve au pavülon national le commerce entre son pays et ses possessions d'outre-mer (comme entre la France et 1'Algérie).

Comp. p.ex. 1'extrait suivant du décret d'appel relatif a 1'Ariadne (848):

„Qu'a la date de la déclaration de guerre entre la France et 1 Aüemagne, il battait pavülon francais et accomplissait d'une facon continue dans le port de Cherbourg un acte de navigation exclusivement réservé aux navires francais par la loi du 21 septembre 1793-"

En*effet, la doctrine a encore trouvé application pendant la guerre russo-japonaise, lorsque la marine japonaise captura un navire neutre (américain), le Montana, pour cause de transport de marchandises entre la Sibérie et les iles Commandorsky, commerce que la législation russe interdisait, en temps de paix, aux pavülons étrangers.

(3) Cette doctrine n'a, cependant, plus été appliquée nuüe part depuis 1914 par les juridictions des prises. Toutefois.quelques règlements nationaux la mentionnent ou la reconnaissent encore en termes exprès. Voir :

Allemagne, § 16 a) de la „Prisenordnung":

„Als feindliches Schiff ist ferner ein neutrales Schiff zu behandeln, wenn es :

a) eine Schiffahrt betreibt, die ihm von der feindlichen Staatsgewalt

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