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§ 56S.

propriété de 1'Etat. Toutefois, la valeur des chargements saisis sous le pavillon d'un Etat allié peut, sur l'ordre du Ministre des Affaires Étrangères, et déduction faite des frais nécessités, être remise, en vertu de conventions internationales existantes y relatives, ou sous la condition de réciprocité, au Ministre respectif, au profit de 1'Etat allié en question."

C. Contrebande de guerre. — Blocus. — Assistance hostile.

[Voir chap. 17, 18 et 19.]

§ 568. Si le droit international permet aux belligérants de prendre des mesures de répression contre les ressortissants neutres qui se rendent coupables d'envoi ou de transport de contrebande de guerre, de violation de blocus ou d'assistance hostüe, ildoit, a plus forte raison, en être ainsi a 1'encontre de sujets nationaux et aüiés. Seulement, en cas de perpétration par des nationaux, pareüs actes peuvent entrainer, en outre, des conséquences pénales ; en effet, ces actes tombent exclusivement sous 1'empire du droit national, ce qui n'est pas le cas des agissements de ressortissants aüiés.

Comp. en termes expres les articles 23 et 25 des Instructions de 1916 (France) :

(23) „L'état de guerre entrainant 1'interdiction de toutes relations de commerce entre les nations belligérantes, vous devez arrêter les navires

de commerce fransais qui ou qui, plus coupables encore, chercheraient

a violer un blocus ou s'engageraient dans un transport de troupes, de dépêches officielles ou de contrebande de guerre pour le compte ou a destination de l'ennemi."

(25) Voir le texte cité ci-après, § 571.

Japon, article 86 de la loi d'octobre 1914 :

„The provisions of this chapter (concernant l'assistance hostile) shall apply correspondingly to the ships both of Japan and the AUied countries."

Dans le même sens, implicitement, art. 49 (blocus).

Voir pour un cas oü une cargaison de contrebande, qui avait fait 1'objet de certaines opérations entre une banque nationale et des banques ou personnes étrangères, fut saisie sur un navbe également national, le jugement du Conseil des prises fransais relatif a 440 tonnes de caoutchouc chargés sm le vapem fransais Cotentin (418) :

„Considérant, qu'il résulte de 1'interrogatoire du capitaine du Cotentin que ce dernier, n'ayant jamais traité qu'avec le sieur W., mandataire des parties, ignorait la nationaüté des intéressés a la cargaison qu'il était en droit de croire véritablement déstinée a Alexandrowsk (Russie) ; —

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