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§ 638.

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leur capteur a Aarhus, oü sa cargaison fut délivrée au destinataire moyennant paiement du fret:

„Considérant que 1'Etat capteur prend le navire tel qu'ü se trouve au moment de la capture, avec les bénéfices de Fexpédition ; qu'ainsi c'est a bon droit que le capteur a exigé le versement entre ses mains du fret acquis a la goélette Meta . . . ."

2°. Fret dü aux armateurs. I 639. (i) Comme ü vient d'être observé au § 636, (1), il s'agit de distinguer entre les réclamations des armateurs selon que ceux-ci sont ressortissants de 1'Etat capteur lui-même, d'un Etat aüié ou d'un Etat neutre. D'après une ancienne doctrine anglaise, la saisie de marchandises est regardée, a 1'égard d'un armateur neutre, comme délivrance réelle — „capture Operates as actual delivery" — ; par conséquent, les cours anglaises ont de tout temps accordé aux armateurs neutres le droit de réclamer du capteur le fret entier stipulé pour le transport.Dans les guerres antérieures la question ne s'est jamais posée par rapport aux armateurs nationaux (anglais) ; ici, la jurisprudence anglaise a été forcée de formuler des principes nouveaux ; en outre, le cas d'un armateur national est différent du cas précédent d'un armateur neutre. C'est en premier lieu cette différence entre les deux hypothèses que la Cour de Londres met en lumière dans sa première décision relative aune réclamation de fret, a savoir ceüe concernant le vapeur anglais Juno (27), a bord duquel les autorités britanniques avaient saisi, a titre de prise maritime, dans le port de Swansea, trois lots de marchandises de propriété ennemie (aUemande), chargés avant le commencement de la guerre a Bristol et destinés a Amsterdam.

„Various reported cases were referred to in argument, which related to claims by captors of ships for freight against owners of cargoes [voir ci-dessus, § 637] and to claims by shipowners for freight against captors or seizers of cargoes. These were aü cases of neutral vessels. In none of them were British ships concerned, and counsel for the claimants said he had not been able to find any cases relating to British vessels dealing with the same subject. The position of the sea-carrying commerce of this country was very different one hunebed years and fifty years ago from that of our own day. — I have only come across one case reported in the English Prize Court affecting a British vessel in which somewhat simüar questions arose ; but that was a case between the owners of a ship captured, and afterwards recaptured, and the owners of cargo, and not between shipowners and captors — The Friends. — I have considered all the cases referred to. It would be wrong to say that their consideration"

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