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CHAPITRE 22.

ARRÊT ET VISITE.

§ 672. (i) Un droit coutumier séculaire permet aux belligérants d'arrêter et de visiter les navires marchands rencontrés en mer, afin de constater leur caractère (nationahté), le but de leur voyage, le caractère et la destination de leur cargaison et, le cas échéant, des personnes qui se trouvent a bord. Aussi, ces droits d'arrêt et de visite sont-üs formulés expressément dans divers règlements de prises [comp. § 674], p.ex. a l'article 136 de la loi japonaise de 1914.

Le „Cod" roumain (art. 20) formule expressément la règle généralement reconnue que

„nul n'est en droit de formuler des plaintes ou de demander des dommages-intérêts pour les retards occasionnés a la traversée d'un vaisseau par suite de la visite maritime."

(2) Comp. concernant:

a. la question de savob pendant quelle période peuveiit s'exercer les droits d'arrêt et de visite : chapitre 6, § 128 et ss. ;

b. les limites locales de l'exercice desdits droits : chapitre 7, § 139 et ss. ;

c. les autorités compétentes pom opérer des visites: chapitre 8, § 170 et ss.;

d. les objets sujets a l'exercice du droit de prise: chapitre 9, § 182 et ss.;

e. la responsabüité du captem des dommages causés par sa faute lors de la visite (ou de la captme) : chapitre 21, § 624.

(3) Dans les .pages suivantes nous traiterons successivement:

a. de la facon dont s'exercent les droits d'arrêt, de visite et, s'ü y a üeu, de recherche ou de perquisition [vob section I, §§ 674— 679];

b. des conséquences juridiques du convoi des navbes marchands [vob section II, §§ 680—683];

c. de la résistance a la visite et de l'armement des navbes marchands [vob section III, §§ 684—687];

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