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§ 673.

d. aes autres tentatives de se soustraire a l'exercice des droits des belligérants [vob section IV, §§ 688—696];

e. de la déviation de navires marchands [vob section V, §Ó96b1»]. § 673. (1) Les forces navales belhgérantes n'ont pas seulement le droit,

mais encore le devob de procéder a 1'arrêt et a la visite des navbes suspects rencontrés en mer, avant de les saisb et, notamment, avant de les détrmre.

(2) Toutefois, les sous-marins des Empbes Centraux ont souvent négbgé de procéder a une visite réguliere avant de saisb et de couler un navire arraisonné. II en est ainsi notamment des arrêts et des destructions de navbes ennemis, mais souvent ils ont également coulé des navires neutres considérés comme saisis, sans visite formelle préalable.

La pratique des sous-marins résulte des termes mêmes de nombre de décisions austro-hongroises. Comp. p.ex. les jugements relatifs aux navires ennemis :

anglais Elmgrove, sans cargaison (569) : „Weil sich ein Fahrzeug naheïte, war es nicht möglich, (den Dampfer) zu untersuchen oder mit der Besatzung in Verbindung zu treten ; er wurde daher versenkt."

Salmonpool (573) : „da ein feindhcher Zerstörer mit hoher Fahrt auf das U-Boot zulief, war es unmöglich, den Dampfer zu untersuchen oder mit der Besatzung in Verbindung zu treten und es wmde das Schiff versenkt."

Beachy (708) : „Die Schiffs- und Ladungspapiere konnten nicht' übernommen werden, weü das U-Boot mit einem französischen Kanonenboot ins Gefecht kam."

Tanis (579) ;

italiens Nereus (813) : „Die Schiffs- und Ladungspapiere konnten nicht übernommen werden, da das U-Boot von Land aus beschossen wurde."

Liguria (576) ; Riposto (534) ;

f rangais Algérien (577) : „Das Schiff war vob beladen, hatte auch Deckladung, doch konnte die Art der Ladung sowie ihr Eigentümer nicht festgesteUt und auch die Schiffs- und Ladepapiere nicht übernommen werden."

Même dans ces cas, oü le batiment captem n'avait pu, ou n'avait pas jugé nécessaire de s'emparer des papiers de bord, la cargaison fut présumée ennemie en vertu de la règle traditionneUe formulée en rarticle 59 de la Déclaration de Londres [vob § 236 et s.], et confisquée, faute par les intéressés d'établir son caractère non-ennemi.

Les papiers de bord relatifs au navire et a la cargaison fment remis au batiment captem, mais une recherche formeüe ne

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