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§ 681.

aient fait convoyer tout a fait exceptionnellement (Pays-Bas)1), la pratique du convoi n'a pas reparu dans la grande guerre. Les Etats-Unis ont notamment refusé a 1'Allemagne de faire convoyer leurs navires de commerce par des batiments de guerre, afin de les garantir contre les attaques de sous-marins allemands a). Aussi, la jurisprudence des prises ne contient-elle pas de renseignements sur la pratique du convoi.

B. Convoi de navires de commerce neutres par un batiment de guerre d'un autre Etat neutre ou d'un Etat allié.

§ 681. Si la plupart des règlements nationaux, conformément a la Déclaration de Londres, se bornent au traitement a appbquer aux navnes neutres escortes par un batiment de guerre de 1'Etat dont ces navbes battent le pavillon, il y en a qui ne contiennent pas expressément cette restriction, ou qui reconnaissent aussi le convoi par des navires de guerre alliés.

Chine, article 18 des „Regulations" de 1917 :

„No merchant-ship under the convoy of a neutral warship shall be subject to a visit. . . ."

. Italië, article X des „Istruzioni" de 1915 ; article 61 des „Norme" de 1917 :

„Le navi neutrali scortate da una nave da guerra saranno esenti da visita . . . ."

Roumanie, article 39 du „Cod" :

„Vasele de corner^ neutre calatorind sub escorta unui bastiment de rasboi al pavilionului lor sau al unui pavilion aliat (allié de 1'Etat belligérant ou de 1'Etat neutre ?), sau in convoi escortate de un atare bastiment . . . ."

Russie, article 6 du Règlement de 1895 :

Les navbes naviguant sous une escorte müitabe aUiée ou neutre ne sont pas soumis a la visite, si... . etc."

') Voir le livre blanc néerlandais, intitulé: „Diplomatieke bescheiden, betreffende de uitzending van een convooi naar Nederlandsch-Indië", 1918.

*) Voir la note allemande en date du 16 février 1915, insérée dans: «Die völkerrechtlichen Urkunden des Weltkrieges" (Niemeyer-Strupp), IV. Band, 1920, p. 59, notamment p. 62.

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