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§ 686.

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de guerre des navires ennemis armés. Ledit mémorandum se trouve publié, e.a., aux endroits suivants :

Die völkerrechtlichen Urkunden des Weltkrieges, herausgegeben von Dr. Th. Niemeyer und Dr. K. Strupp, IV. Band (Jahrbuch des Völkerrechts VI. Band), 1920, p. 173 et ss.;

(traduction francaise) Revue générale de droit international pubüc, XXIV (1917), Documents, p. 64 et ss.

L'Autriche-Hongrie s'est ralliée a l'Empire allemand par circulaire én date du 10 février 1916 [voir Rev. gén. de droit intern, public, loco cit., p. 66 et s.].

Les Puissances neutres ont généralement reconnu le droit de défense et d'armement des navnes de commerce. Voir p.ex., en ce qui concerne:

les Etats-Unis d'Amérique, les régies édictées le 19 septembre 1914, relativement au „status of armed merchant vessels" [American Journal of International Law, Special Supplement 1915, p. 234 et ss. — Die völkerrechtüchen Urkunden des Weltkrieges, etc, IV, 1920, p. 10 et ss.] et le mémorandum en date du 25 mars 1916 [Revue gén. de droit intern, public, XXIV (1917), Doc, p. 70 et ss.];

les Pays-Bas, les notes adressées par le Gouvernement de la Reine au Gouvernement britannique le 31 juillet 1915, et au Gouvernement allemand le 7 septembre 1915 [livre blanc néerlandais, intitulé: „Diplomatieke bescheiden betreffende de toelating van bewapende handelsvaartuigen der oorlogvoerenden en onzijdigen binnen het Nederlandsche rechtsgebied (Augustus 1914—November 1917)"].

Comp. aussi ci-après, § 750.

B. La jurisprudence des prises.

§ 687. (1) La jurisprudence des prises ne présente que quelques rares décisions, et de peu d'importance, ayant trait au sort de navires de commerce qui se sont hvrés a la résistance a la visite, ou a 1'armement de navnes de commerce.

Allemagne.

Dans 1'affabe du Götaland (479), ü s'agissait d'un vapem neutre (suédois) saisi par un sous-marin allemand, comme soupconné de voulob résister par la force.

„Am 15. August 1915 sichtete ein deutsches U-Boot den schwedischen Dampfer Götaland Dem vom aufkommenden U-Boot gegebenen

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