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§ 694.

search and capture. I need not again refer to authorities which I have cited in other cases for the proposition that false papers made out for the purpose of deceiving possible captors wül invalidate a claim. It is like The Sar ah Christina [1799], The Eenrom [1799]. The Amiable

Isabella [1821, U.S.A.], and the other cases which I have cited in The

Sörfareren [1915] (198)."

Au contraire, la Com des prises pom 1'Egypte a rejeté le reproche de navigation avec papiers faux dans le cas du Constantinos (302).

Italië.

Comp., p.ex., le jugement relatif aux voiliers grecs Aghios Spiridion et autres (262) et leurs chargements :

„In effetti è rimasto accertato.... che taluni (dei quattro veheri) viaggiavano sprovvisti di varie carte di bordo; che tra queüe esistenti notavasi una discordanza circa la destinazione deüa nave .... Ora da tutte le accennate circostanze assorge che per alcun verso non si possa

menomamente parlare di buona fede, e devesi quindi ritenere

senz'altro giustificata la imputazione di violazione di blocco [voir aussi § 537 et ss.],

et celui concernant le voiher grec Aghios Caralambos (266) :

„Non si puó in effetti presumere, nè si presüme la buona fede di queüa nave, che naviga senza avere le carte di bordo in piena regola . . . ." S 694. D'aiUeurs, la simple absence des papiers nécessaires a la vérification du caractère et de la destination du navire et de son chargement, peut déja justifier la captme. Si cette irrégularité ne suffit point a faire confisquer 1'un ou 1'autre, eüe barre la route aux demandes en dommages-intérêts, — d'après la jurisprudence aUemande même en cas de destruction d'un navire neutre dont la nationaüté n'a pu être déterminée lors de la saise [von § 602]. Von sur la légitimité de la captme en cas d'absence des papiers nécessanes:

Etats-Unis d'Amérique, article 64, b) des „Instructions for

the Navy, 1917"-

France, article 97 des Instructions de 1912 et 1916 :

,,L'absence de 1'une des pièces ci-dessus indiquées (voir les articles

94'ét 96) ne justifierait pas seule la captme, si d'aüleurs 1'ensembledes

autres pièces prouvait la nationalitê du navbe et la régularité de 1'expé-

dition."

Italië, article 67 des „Norme" de 1917, cité au § 690. Roumanie, articles 51 et 52 du „Cod". Comp. aussi les jugements ci-après.

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