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§ 700.

et le titre en tête de l'„Abschnitt" VIII:

„Behandlung aufgebrachter Schiffe und beschlagnahmter Güter."

La „Aufbringung" ne doit pas être confondue avec la „Einbringung", notion qui équivaut a „conduite dans un port". Voir p.ex. les §§ ni—113 de la „Prisenordnung".

Normalement, la „Einbringung" succède a la „Aufbringung"; Arob p.ex. les jugements Batavier VI, n°. i (906); Import, n°. 2 (919); Pitea und Presto (976); Pomona (978); Runhild (1006).

Cependant, il arrivé souvent que la „Einbringung" précède la „Aufbringung"; vob p.ex. les jugements Orion (903); Island {902); Svend (904) ; Norden (920); Emilie (934) ; Gelderland, n°. 1 (1012). Comp. sur cette succession ci-dessus, § 675.

Le § 91 de la „Prisenordnung" connait encore la „einstweilige Aufbrmgung" = saisie provisone. Comp. ci-après, § 707, sous Allemagne: Star (219).

Chine.

Les „Regulations" et les „Prize Court Rules" semblent employer toujours le même terme, qui est traduit par „capture" et „captured" {comp. ci-dessous, Grande-Bretagne).

Etats-Unis d'Amérique.

Le droit des prises américain se sert indifféremment des termes „capture(d)" et „seize(d)". Comp. : R. S. sec. 4615, 4617, 4622 {Act of June 30,1864, ch. 174,13 Stat. L. 306, 307, 308) et „Instructions" de 1917, articles 47, 48, 74, 99.

France.

La codif ication francaise du droit des prises a 1'usage de la marine distingue entre les notions „capture" et „saisie", en s'adaptant, sauf quelques amendements, aux définitions de lTnstitut de droit international, jointes au préambule du „Manuel des lois de la guerre maritime dans les rapports entre belbgérants" (session d'Oxford, 1913) ; elle se sert, en outre, d'un troisième terme: „séquestre". Vob: Instructions navales de 1912 et de 1916, Observations générales, sous 1°. et 20 :

„i°. Opérations effectuées par le batiment de guerre. „La capture est 1'acte purement militaire par lequel le commandant du navire de guerre substitué son autorité a celle du capitaine du navbe

Verz(Jl, Droit des prises. 76

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