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§ 724.

(8o) „. . . . In general, a prize master with a crew shall be sent on

board the prize If f or any reason this is impracticable, a prize may

be escorted into port by the capturing vessel or by another vessel of war of the United States or of an ally. In this exceptional case the prize shall be directed to lower her flag and to steer according to the orders of the escorting vessel of war. The prize must obey the instructions of the escorting vessel, under pain of forcible measures."

(82) „If circumstances permit, it is preferable that the officer making the search should act as prize mastèr."

France, §§ 116, 5° et 134 des Instructions de 1912 et de 1916 :

(116) „. .. . Si (la visite) déterminé la saisie ou la capture, U devra être procédé ainsi qu'il suit. . . . : 5°. mettre a bord un équipage pour la conduite de la prise et en donner le commandement a un officier ou a un officier-marinier, en lui remettant une lettre de conducteur de prise et vos instructions."

(134) „Si le capteur n'escorte pas sa prise paree qu'ü jugepouvob 1'expédier dbectement, le conducteur de la prise doit etc."

Italië, article 73 des „Norme" de 1917:

(73) „II comando deUa nave catturata sark assunto da un uff iciale posto a bordo insieme con il personale necessario. In caso diverso la nave catturata sara scortata."

Japon, article 152 de la loi d'octobre 1914:

„When the'commander of a man-of-war has decided to capture the

vessel, he shall despatch to her some necessary officers and saüors,

and occupy her. — If, on account of bad weather or for some other reason, it is impossible to despatch the officers and saüors to the vessel, the commander shall make her saü on under his command."

Vob aussi les articles 160—164 et 175—181 de ladite loi.

Russie.

Le Règlement de 1895 semble n'admettre la conduite des batiments capturés et de leur chargement dans un port, que par le batiment capteur lui-même (article 22). Toutefois, les instructions du Conseil de 1'Amirauté en date du 20 septembre 1900 admettent également 1'envoi dans un port sous le commandement d'un équipage de prise; von § 39 desdites Instructions.

(2) Les données de fait fournies par la jurisprudence des prises démontrent que les deux méthodes d'envoi dans un port, soit par un navire de guerre d'escorte, soit par un officier placé au commandement du navne capturé, ont été suivies toutes les deux indistincte-

Verzfll, Droit des prises. 78

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