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§ 731.

conservation compromettrait votre propre sécurité ou le succès de vos opérations, notamment si vous ne pouvez conserver la prise sans aff aiblir votre équipage."

(154) = art. 50 de la Déclaration de Londres.

(155) : résistance armée, voir ci-dessus § 686, (1), in fine. Destruction des prises neutres. — Destruction de marchandises.

Les paragraphes (156) — (160) correspondent presqu'entièrement aux dispositions de la Déclaration de Londres.

Italië, articles 96—102 des „Norme" de 1917.

Comme en France, les articles qui regardent la destruction des prises neutres (97—102) correspondent aux dispositions analogues de la Déclaration de Londres.

L'article 96 formule une règle spéciale pour les prises ennemies :

(96) „La nave nemica predata puó essere distrutta, quando le circostanze rendano difficüe o pericoloso il conservarla e custodirla.

Queste condizioni si verificheranno particolarmente nei seguenti casi:

a) se, awicinandosi una forza navale awersaria, sussista una evidente probabilita che la nave catturata sia ripresa dal nemico;

b) se la nave catturata non possa, per avarie o per altre ragioni, seguire la nave di scorta;

c) se il porto nel quale si dovrebbe condurre la nave catturata è troppo lontano perchè vi siano fondate probabilita di poterla mettere al sicuro;

d) se il condurre o scortare la preda in un porto puó ostacolare la missione della nave da guerra."

Japon, chapitres XXI (articles 122—124) et XXII (articles 125—131) de la loi d'octobre 1914.

Bien que la loi japonaise traite la question de la destruction de prises ennemies et neutres dans deux chapitres différents, et qu'elle s'efforce de garantir plus efficacement les navires neutres d'actes arbitraires des batiments de guerre, elle définit tout de même d'une fagon presque identique les conditions dans lesquelles une prise ennemie et une prise neutre peuvent légitimement être détruites. Voir les articles 122 et 126 de ladite loi:

„. . . . in case the taking the vessel into a Japanese port involves danger to the safety of the warship or to the success of the müitary operations [(126) in which she is engaged at the time]."

Dans 1'un et dans 1'autre cas, la loi suppose l'existence de „unavoidable circumstances". — Les articles 130 et 131 traitent séparément de la destruction de marchandises seules.

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