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§ 740.

nais Hizen a 2i° 12' 30" de latitude Nord et 1570 55' 3<>" de longitude Ouest et ensuite détruit le même jour a 8 heures 9 minutes du soir a

sept müles et demi au Sud Ouest du phare Diamond D'après un

principe général du droit international, reconnu en théorie et dans la pratique, les batiments de guerre des puissances beüigérantes ont le droit de capturer en haute mer les navires ennemis, et de détruüe tout navire ainsi capturé dont la conduite dans un port de prise ne saurait se faire sans gêner leurs projets stratégiques. — Or, il en était ainsi du batiment de guerre Hizen. Suivant le protocole de 1'officier commandant Kawanami, son batiment guettait le navüe de guerre ennemi Geier qui se trouvait a Honoloulou ; au surplus, ü s'attendait a 1'arrivée d'une forte flotte ennemie, s'approchant du Nord. — Pour ces raisons U était impossible d'amener le navire capturé vers un port japonais sans entraver 1'exécution des projets stratégiques. — C'est pourquoi la destruction de YEors doit être regardée comme un acte légitime."

2°. Destructions de prises neutres. % 740. (1) Notamment les forces navales allemandes ont fait trés ample usage des dispositions insérées dans leur législation nationale pour les autoriser a détruire, en cas de nécessité, des prises, neutres. L'Autriche-Hongrie a suivi dans la Méditerranée 1'exemple de son alliée. Les batiments de guerre i rangais se sont servis également de ce moyen de se débarrasser du devoir de conduire leurs prises dans un port national ou allié, mais ces des7 tructions n'ont été effectuées que trés rarement.

(2) La jurisprudence des prises ne présente aucune décision oü 1'on trouve discutée la question de savob si et a quel point la destruction de prises neutres est compatible avec le droit des gens coutumier actueüement en vigueur.

Ainsi qu'ü appert, e.a., de la décision Antwerpen (858), le Gouvernement néerlandais, p.ex., a considéré toute destruction pareüle comme contraire au droit des gens.

(Die Reklamantin) erachtet die Zerstörung des Schüfes mcht

für gerechtfertigt. In erster Linie vertritt sie den Standpunkt, dass die Zerstörung neutraler Prisen überhaupt unzulassig sei, ein Standpunkt, der nach einer der Reklamantin von der Niederlandischen Regierung gemachten Mitteüung von dieser geteüt wird."

A cette défense la cour d'appel n'a répondu que par les mots suivants:

„Was die Benüungsklagerin zunachst über die Unzulassigkeit der Versenkung neutraler Prisen vortragt, ist angesichts der mit Art. 49 der Londoner Erklarung übereinstimmenden Ziffer 113 Pr. O. unbeacht-

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Verzfll. Droit des prises.

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