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§ 745.

1258

1'intention de violer le blocus et adjugea aux intéressés une indemnité pour le préjudice occasionné par la destruction du navire.

(2) La jurisprudence francaise ne présente non plus que quelques cas rares de destruction de marchandises (neutres) sans destruction du navbe transporteur (neutre). Comp. 1'affaire de la saisie d'un lot de marchandises, effectuée a Alexandrette le 14 mai 1915 a bord du vapeur italien (neutre) Catania (242) :

„Considérant que le 14 mai 1915, en rade d'Alexandrette, un officier désigné par le commandant du croiseur D'Eslrées se rendit, en vue de le visiter, a bord du vapeur italien Catania de la Société Marittima Italiana, venant en dernier lieu de Mersina et ayant pom destination Tripoli et Gênes; — Que, suivant procés-verbal du même jour ledit officier saisit comme contrebande absolue, et fit transborder sur le D'Estrées, 1.000 caissettes en fer-blanc (expédiées par un sujet italien), dont 6oo emballées dans 300 caisses en bois; Considérant que .... 1'alliage de fer est classé parmi les articles de contrebande absolue . . . . ; que la marchandise .... était destinée a un territoire ennemi et doit.. . être regardée comme contrebande de guerre; — Considérant qu'ü est établi par un procés-verbal du commandant du D'Estrées que la conservation de cette marchandise aurait pu compromettre le succès des opérations dans lesqueUes le batiment capteur était engagé; que par suite sa destruction, ordonnée par le commandant dudit batiment, est justifiée."

c) Dommages-intérêts en cas de destruction.

§ 746. La question de savob si 1'Etat capteur est tenu d'indemnisèr les propriétabes de navbes ou de chargements détruits, se pose en deux séries d'hypothèses, savob:

a) 1'officier du batiment capteur a détruit un chargement ou un navbe pour le motif qu'ü les regardait comme sujets a confiscation, mais les propriétabes de 1'un ou de 1'autre affirment et établissent que 1) cette opinion était erronée, ou que 2) les conditions exceptionneUes dans lesqueUes la destruction aurait été justifiée, n'étaient pas remplies;

b) la destruction justifiée d'un navire saisi et sujet a confiscation a inévitablement entralné la destruction de marchandises insaisissables a bord de ce navbe, soit que 1) le navbe battit pavülon ennemi et que les marchandises fussent de nationalitê neutre (non ennemie), soit que 2) le navbe battit pavülon neutre et que les marchandises fussent de nationalitê ennemie, soit que 3) tant le navbe que les marchandises eussent le caractère neutre.

Von pour ces divers cas ci-dessus, chap. 21, § 599 et ss.

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