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§ 754.

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i6 et 17 des „Articles for the Government of the Navy" (sec. 1624. Rev. Stat. 1878) et section 4624, Revised Statutes.

(83) „Art. 16. No person in the Navy shall take out of a prize

any money etc , unless it be for the better preservation thereof,

or unless such articles are absolutely needed for the use of any of the vessels or armed forces of the United States, before the same are adjugded lawful prize ...."

(84) „By the Revised Statutes captured vessels may be taken for the use of the United States (après examen, évaluation, inventarisation et dépót de la valeur de la prise)."

(85) „Whde any prize may thus be legally converted to immediate public use, and would be under compelling circumstances, it is inadvisible so to convert neutral property taken as prize, because if the prize court faüs to condemn the property indemnification for the conversion to public use may be the subject of a claim."

France, article XXVI (Réarmement et emploi des navires. capturés), §§ 148—151, des Instructions de 1912 et de 1916.

(148) „Si 1'intérêt public 1'exige, vous pourrez réarmer les naviresennemis capturés et les employer pour les besoins du service, après en avoir, autant que possible, fait dresser un inventaire sommaire avec estimation."

(149) „Vous pourrez également utüiser, pour le service de la flotte, les cargaisons des navires ennemis, après en avoir fait dresser un inventaire estimatif détaillé."

(150) „Vous aurez également la faculté d'en agir ainsi pour les approvisionnements du navire, notamment pour les combustibles et lesmatières grasses."

Voir le jugement Mercur (1227) :

„Qu'en prélevant pour 1'usage des forces navales francaises tout ou partie du chargement capturé, le Téméraire ne s'est en rien écarté desrègles du droit des gens, consacrées sur ce point par les Instructions navales francaises 1916, § 150."

Grande-Bretagne.

La faculté de 1'Etat capteur ou de ses administrations d'utiliser les prises et celle de la juridiction des prises d'en permettre la réquisition, — facultés qui, d'après la Cour de première instance de Londres, s'appuient tant sur „an inherent power of the Courts" que sur des dispositions expresses de la législation nationale, -— ne sont reconnues par 1'instance d'appel qu'en tant que cette pratique judiciaire et les „Orders in Councü" sont conformes au droit des gens commun [voir concernant les conceptions anglaises, lesjugements relatifs aux cargaisons des vapeurs Antares (63) et

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