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§ 764.

1286

(1) neutres, capturés antérieurement par les Allemands, les affaires des navires:

néerlandais: Midsland (1230), Gelderland (1231), Zuiderzee (1265), Gouwzee (1266), Katwijk 72 (1302), Niobe (1303), Katwijk 84 (1305), Zaanstroom (1304); Roelfina (1307); Agiena (1306).;

brésüien : Rio Pardo (1267);

(2) nationaux, capturés antérieurement par les Allemands, 1'affaire des navires :

beiges : Avenir et Pays Bas (1263) ;

(3) alliés, capturés antérieurement par les Allemands, les affaires des navires:

anglais : Brussels (1237), Ursula Fischer (1251), appelé jadis Lestris, Thames (1279), Vindex (1281);

francais: Vercingetorix (1280). § 765. (1) Puis on peut fabe encore une distinction entre les divers cas de reprises rentrant dans la première catégorie, selon que les batiments recous avaient déja été défmitivement jugés, ou non, par les tribunaux ennemis (allemands).

Voir pour ce qui concerne les reprises opérées sur :

(a) des mvnes déclarés de bonne prise par la juridiction allemande, soit en appel, soit en vertu d'un jugement de première instance, mais passé en force de chose jugée, les affaires:

Midsland (1230): première capture effectuée le 15 novembre 1916; décision du tribunal des prises de Hambourg du 30 mars 1917, von Midsland (636) ; décision d'appel du 29 juin 1917, voir Midsland (762) ; reprise par les Beiges en octobre 1918 ;

Brussels (1237) : première capture par les Allemands, lorsqu'ü était commandé par le capitaine Fryatt; décision du tribunal des prises de Hambourg du 15 novembre 1916, confirmée par la Com supérieure des prises de Berlin, le 29 juillet 1917 *) ; reprise au mois d'octobre 1918;

Zuiderzee (1265), Gouwzee (1266), Avenir et Pays-Bas (1263) : première capture simultanée, effectuée par les Allemands le 28 septembre 1916 ; décision de première instance en date du 26 janvier 1917, confirmée par la Cour suprème de Berlin le 27 avrü 1917, von Zuiderzee und Gouwzee (nebst 4 Leichtern) (669); reprise en octobre 1918 ;

'1 Dates mentionnées dans 1'arrêt beige.

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