Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

1287

§ 766.

Ursula Fischer (1251) : capturé par les Allemands sous le nom -de Lestris ; déclaré de bonne prise par décision du tribunal des prises de Hambourg en date du 18 mai 1917, voir Lestris, n°. 1 (685), conürmée en appel, le 29 novembre 1917, voir Lestris, n°. i (879); recous par les troupes beiges, au mois d'octobre 1918 ;

Rio Pardo (1267): capturé, d'après le jugement beige, „danslahaute mer en décembre 1916 par les forces navales allemandes et déclaré de bonne prise [le 18 mai 1917] par un tribunal allemand [savoir: celui de Hambomg]" ; recous par les autorités beiges en octobre 1918;

Niobe (1303) : capturé par les Allemands, qui firent valider leur capture par le tribunal des prises de Hambourg, le 15 novembre 1916, —décision confirmée par la Cour de BerHn, le 29 juillet 19171); recous par les Beiges en octobre 1918 dans le port de Zeebrügge ;

Zaanstroom (1304) : arrêté le 18 mars 1915 par les forces navales allemandes dans la mer du Nord et déclaré de bonne prise par une décision du tribunal des prises allemand [savoir de Hambourg, en date du ie' juin 1915 ; vob Zaanstroom (116)], confirmée le _ mai 1916 par la Cour supérieure de Berlin, von Zaanstroom (349); recous par les troupes beiges au mois d'octobre 1918;

Agiena (1306) et Roelfina (1307);

(b) des navires déclarés de bonne prise par un des tribunaux allemands de première instance, mais relachés ensuite par la cour d'appel, les affanes :

Gelderland (1231) : arrêté en haute mer, le 23 juillet 1917, déclaré de bonne prise par le tribunal des prises de Hambourg a la date du 31 mai 1918 [vob Gelderland, n°. 1 (962)] et repris en octobre 1918 par les troupes beiges a Zeebrügge, — recousse qui coïncida a peu près avec la décision de la Cour süpreme de Berlin, en date du 24 octobre 1918, prononcant en appel la libération du navbe neutre (hollandais), vob: Gelderland, n°. i (1012);

Katwijk J2 (1302) et Katwijk 84 (1305)a): capturés, d'après les décisions beiges, „par les autorités allemandes qui firent servir le navire a leur usage et firent valider leur capture par le tribunal

') Dates mentionnées dans 1'arrêt beige.

') Manifestement, ces deux navires sont les mêmes que les cotres néerlandais Katwijk aan Zee I und II (1090), déclarés de bonne prise parle tribunal de Hambourg le 9 aoüt 1918, mais dont la confiscation fut annulée par 1'instance d'appel par arrêt du 27 mars 1919. C'est pourquoi, bien que le jugement beige ne fasse pas mention de ce dernier arrêt, nous faisons rentrer ces cas dans la catégorie sous (b).

Sluiten