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§ 765.

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des prises de Hambourg, le 9 aoüt 1918" ; recous par les Beiges en octobre 1918.

(2) A cóté des deux groupes mentionnés ci-dessus, on pourrait encore en discerner un troisième, savon celui des navnes recous, par rapport auxquels le Conseü des prises beige „supposa gratuitement que la capture (originaire par les forces navales aUemandes) n'eüt pas été validée par un tribunal des prises aUemand." Bien que ce troisième groupe de navbes recous n'ait point de signification pratique paree que les batiments en question avaient été réeUement déclarés de bonne prise par la juridiction aUemande et qu'üs doivent par la être déja rangés dans le premier groupe visé sous (a) [voir, entre autres, les décisions Zuiderzee (1265), Gouwzee (1266) et Ursula Fischer (1251)], ü présente cependant une importance particuliëre au point de vue théorique.

(3) Les décisions relatives aux navbes alliés Thames (1279), Vindex (1281) et Vercingeiorix (1280), capturés et confisqués par les AUemands après la prise d'Anvers, occupent une place tout a fait spéciale paree que le Gouvernement beige a provoqué un jugement du Conseü des prises sur la situation légale de ces navires, bien que les autorités beiges n'eussent jamais fait main basse sm eux. Mais le ConceU a déclaré les demandes sans objet.

§ 766. (1) Quant aux principes dont le Conseü des prises beige, en statuant sm la validité des reprises beiges, s'est inspiré, les décisions de ce Conseü démontrent qu'ü est d'avis:

(a) qu'ü faut distinguer nettement entre les navnes recous qui ont déja été confisqués par un tribunal des prises ennemi et ceux qui ne sont pas dans ce cas;

(b) que, par rapport aux premiers, ü ne peut être question d'une véritable reprise, mais seulement d'une nouveUe prise faite sm une propriété devenue légitimement et définitivement propriété ennemie;

(c) que, par rapport aux derniers, ü n'existe aucune règle de droit, niécrite ni coutumière, qui prescrirait la relaxe pure et simple de toute reprise faite sm l'ennemi; qu'en cette matière, les usages mternationaux ont toujours divergé, mais que, lors même qu'on ne se rallie pas aux systèmes rigoureux, comme p.ex. celui de la règle francaise des 24 hemes, U n'y a toutefois pas lieu de relacher les navires recous que l'ennemi s'est appropriés, même sans jugement de prise préalable, pour sa défense ou dans un autre but müitane quelconque;

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