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§ 778.

francais ou alliés capturés par l'ennemi: „Vous vous efforcerez d'en faire ia recousse", et ensuite des navires neutres recous: „Vous les relacherez purement et simplement", ces instructions montrent bien qu'il ne s'agit pas d'une recapture après une prise de possession ferme par 1'ennemi et une sentence de condamnation par 1'un de ses tribunaux de prise, mais d'un navire resté légalement et apparemment neutre [comp. ci-dessus § 762]

f T78. A défaut d'une décision claire et sans ambigutté du Conseü des prises beige, il importe de citer encore ci-dessous les renseignements détaülés que ses jugements, notamment ceux ayant rapport aux navires néerlandais Agiena (1306) et Zaanstroom (1304), fournissent relativement aux usages internationaux a travers les siècles en matière de recousse véritable :

„Attendu que les mots „reprise" ou „recousse" sont synonymes; que dans l'ancienne guerre de course, aujourd'hui abolie, on appelait „aüer a la recousse d'un navire" courir après le vaisseau qui s'en était emparé, dans 1'intention de 1'enlever lui-même avec sa prise ou du moins de 1'obliger d'abandonner cette prise pom la lui arracber;

Attendu qu'une pareüle opération impbquait naturellement et d'après les principes admis autrefois, que le navire füt repris dans un temps relativement rapproché du moment de sa captme et notamment dans le délai de vingt-quatre heures, fixé par les usages d'alors, de teüe manière que le navire put être considéré comme se trouvant f ermement en la possession du captem après un tel délai et comme ayant changé de propriétaire ; que plus tard on exigea, pom que le propriétaire füt réputé dépouülé de son droit, que 1 e navire eüt été conduit en süreté par le capteur dans un port intra praesidia et comme le disaient les décisions de prise anglaises „brought into a place so secure that the owner can have no bnmediate prospect of recovering it" ; que dans 1'affaire du „Santa-Cruz" jusqu'en 1798 et relative a des navires portugais, aüiés, pris par les Francais et repris par les Anglais, le savant jurisconsulte Sb W. Scott n'hésita pas, au point de vue des principes théoriques, 4 considérer la „deductio intra praesidia" comme la vraie règle qui, a son avis, devait fabe décider du dépouülement du propriétabe, encore que d'autres nations, ajoutait-ü, fussent loin d'être d'accord a ce sujet et se contentassent de suivre la règle des 24 heures o u telle autre plus rigoureuse; mais que, quoi qu'ü en soit des évolutions subies par le „droit de reprise" dans les différents pays et depuis des temps reculés jusqu'a nos jours, ü n'a jamais été mis en doute, au point de vue des principes du droit international, que tout au moins une sentence de confiscation d'un tribunal des prises doive avob pom effet de dépouüler le propriétabe de son droit et mettre obstacle, en cas de recapture sur l'ennemi, a 1'obligation de restitution ; — Attendu que teüe est la règle formelle édictée par les Etats-Unis de l'Amérique dans 1'Acte du

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