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§ 774.

(1264), pas une seule d'entre elles n'a réellement eu lieu, mais qu'elles sont toutes des reprises fictives. En effet, il s'agit ici d'une série de navires allemands et austro-hongrois qui, peu de temps après l'ouverture des hostilités contre la Belgique, furent saisis par les autorités beiges, notamment dans le port d'Anvers et mis en jugement devant un tribunal de prises, institué a Anvers par arrêté du lieutenant-général Duf om en date du 17 aoüt 1914 ; mais avant que ce tribunal eüt pu statuer sur ces navbes et que ceux-ci eussent été mis en süreté, 1'envabissement du territoire beige par les Allemands et notamment la prise d'Anvers mit fin a la possession beige des navires saisis, — possession que la Belgique n'a jamais recouvrée paree que, a la veille de 1'armistice, au cours de la grande retraite des armées aUemandes, les autorités aUemandes envoyèrent les navires en HoUande, oü ils ne pouvaient être repris de fait par les Beiges et oü üs furent internes par le Gouvernement néerlandais. Tout de même, la juridiction des prises beige définitive a été saisie de la captme originaire et de la prétendue recapture de tous ces navires par suite de la libération du sol beige, et eUe en a, enfin, prononcé la confiscation.

La correction de la manière de voir de la jmidiction beige [voir aussi l'article de M. de Visscher dans la Revue de droit international et de législation cornparée, 1920, p. 228 et ss.] a été contestée, a bon droit, par les gouvernements aUiés. Toutefois, parl'arrangement inter-aUié, intervenu au cours de la conférence de Spa (juület 1920), lesdits gouvernements ont attribué a la Belgique, a titre de compensation, une quantité de tonnage équivalente au tonnage condamné par son Conseü des prises, — aüocation, qui lui serait faite horspart, par voie de prélèvements a opérer sur les parts des autres puissances appelées a participer a la répartition du tonnage ennemi en exécution des dispositions des traités de paix.

(2) Les jugements dont il est question ici, ont trait aux navires : allemands: Elbing, Hanau et Tasmania (1268), Gratia (1270), Nordsee-Zeitung (1271), Feronia (1264), Wartburg, Huberfels, Kandelfels et Schildsturm, n°. 2 (1269), Delos, Lesbos et Lipsos (1273), Atto et Ganelon (1274), Hispania (1275), Columbus (1276), Almeria (1276a), André Rickmers et Elisabeth Rickmers (1278), Christine Sell (1282), Perim (1283), Jade (1284), Erika f1285), Croatia (1286), Santa Fé (1287), Portimao (1288), Ursula (1289), Sines (1291), Totmes (1292), Sirius (1299), Gneisenau (1300), Bellona, DeUa, Hermes, Kalliope et Theseus (1301) ;

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