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§ 775.

austro-hongrois: Zora (1277) et Prazattus (1290).

(3) Parmi ces navires le steamer Feronia (1264) occupe une place spéciale, en tant que, après avoir été interné en Hoüande, il a été restitué plus tard par le Gouvernement néerlandais a 1'Etat beige. Si donc, la Belgique n'a pas opéré non plus sur ce navire une reprise dans le sens usuel du mot, le sort du Feronia (1264) présente néanmoins la plus grande ressemblance avec celui d'un navire deux fois repris. Aussi, dans cette affaire le Conseil des prises pouvait-il se borner a observer :

„que même s'ü fallait admettre que la mainmise opérée par le gouvernement aUemand sin: le Fero%ia k la suite de la prise d'Anvers, et contbiuée pendant tout le temps de 1'occupation, a fait perdre a 1'Etat beige la possession du navbe au voeu des principes qui régissent le droit de prise, encore a-t-ü recouvré cette possession par la remise qui tui en a été faite (par le gouvernement néerlandais) dans les conditions prérappelées."

(4) La situation légale des autres navires internes en Hoüande était dévenue plus problématique encore par le fait que, d'après les jugements beiges, le gouvernement néerlandais, les avait remis aux puissances alliées et associées, ou a 1'une d'entre elles, autre que la Belgique.

775. (1) En tant que les vkissitudes des navires énumérés ci-dessus se rattachent a la capture originaire par les Beiges, on trouvera les renseignements nécessaires dans les chapitres 6 (§ 130), 7 (§ 141, sub 1), 8 (§ 173) et 14 (§§ 345 et 365 et ss.).

La reprise subséquente des navnes par les forces allemandes n'a donné lieu a aucune procédure de prise, paree que probablement les navnes recous, nationaux et aüiés, furent considérés par 1'AUemagne comme ayant recouvré la liberté par le seul fait de la recousse, et comme retournés, eo ipso, dans la pleine possession de leurs propriétaires primitifs [comp. § 98 Pr.O.].

Ici donc, U ne s'agit que de la justification et des effets de la prétendue nouveüe „reprise" des mêmes batiments par les forces beiges lors de la libération du territone national. L'argumentation nécessaire a pouvoir construire un véritable droit de reprise de 1'Etat beige sur les batiments en question, qui non seulement étaient internes en Hoüande et ne furent par la jamais réeUement recapturés, mais qui encore furent remis, plus tard, par le gouvernement néerlandais en la possession des puissances alliées et associées, se trouve dans deux versions, dont 1'une résumé

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