Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

1309

§ 776.

Attendu qu'il suit de ces considérations que les steamers Elbing, Hanau et Tasmania doivent être réputés s'être trouvés dans les eaux beiges au moment de la retraite allemande et de 1'évacuation par l'ennemi du port d'Anvers et avoir fait par conséquent, de la part des autorités beiges, 1'objet d'une reprise matérieUe permettant, sin: la base de la saisie antérieure de 1914, d'entamer, relativement k ces navires, une procédure en validité de la prise ; — Que les conditions de 1'armistice obligeaient d'aiUeurs l'ennemi a laisser sur place tout son matériel et notamment ses navires et que les dites conditions, ainsi que le traité de paix consacrant la défaite de 1'AUemagne, n'ont fait que réaliser au profit de 1'Etat beige 1'accomplissement de la condition suspensive affectant l'exercice intégral de son droit de possession acquis dès 1914."

La même argumentation se retrouve, mot a mot, dans la décision de la même date, concernant les navires Wartburg, Huberfels, Kandelfels et Schildsturm, n°. 2 (1269), et, dans une rédaction plus succincte, dans la série des décisions postérieures,. en date du 11 novembre 1919, a partir du jugement relatif aux vapeurs Delos, Lesbos et Lipsos (1273), oü le Conseü des prises se prononcé comme suit:

„Attendu que la capture des Delos, Lesbos et Lipsos a été suivie d'une prise de possession effèctive des navbes par 1'Etat beige : qu'ainsi notamment ces navbes ont été conduits dans un endroit spécial des bassins auprès des autres navbes ennemis capturés et placés, comme eux, sous la surveillance constante des autorités; qu'une juridiction des prises créée immédiatement est entrée aussitót en fonction et a continué ses travaux jusqu'a la prise d'Anvers [comp. § 774, (1)] ; — Attendu que dès avant la prise de cette vüle et durant tout le temps de 1'occupation aUemande le gouvernement beige n'a pas cessé d'affirmer énergiquement ses droits sur ces navbes et de manifester sa volonté bien arrêtée d'en conserver la possession ; — Attendu que le droit du possesseur ne s'éteint pas par la seule cbconstance que celui-ci aurait cessé temporairement d'avob la détention matérieUe de la chose; qu'a ce point de vue son droit ne se perd que si un tiers, k son tour, acquiert la possession juridique de la chose ; — Attendu que 1'AUemagne a eu, ü est vrai, la détention du navire pendant 1'occupation, mais en territobe beige sm lequel eüe n'a jamais exercé la puissance souveraine, mais le droit limité de 1'occupant; que de plus, le port d'Anvers étant bloqué, elle n'a jamais eu la libre disposition des navbes et partant n'a pu exercer sur eux d'une manière compléte et effèctive les droits de possesseur; qu'ainsi notamment eUe n'a pu fabe servb les navbes a 1'usage auquel üs étaient destinés par leur nature, et qu'eüe n'a pu les soustraire aux suites matérieUes inévitables des événements qu'en perdant la détention de ceux-ci; — Attendu que le droit que 1'AUemagne a exercé sur le Delos, le Lesbos et le Lipsos a donc été un droit d'un caractère spécial, peu défini, se rapprochant moins du droit du possesseur que de celui du détenteur précaire ; — Attendu que le gouverne-

Sluiten