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Addenda etc.

1328

p. 330. Insérer après la 3e ligne : Lighter Simba (292), allègecon' sidérée par la Cour de Zanzibar comme „a vessel subj eet to détention". § 199. p. 350, 22e bgne. Ajouter:

Von aussi le cas des vapeurs Kankakee, Hocking and Genesee (909a), battant pavillon américain, et capturés les 31 et 28 octobre et 6 novembre 1915 [comp. sur ces navires § 212, (3), p. 1328].

p. 351, 3e' bgne du texte d'en bas. Ajouter une note 3):

3) La cour de première instance, elle aussi, fait preuve de n'accepter qu'a contre-cceur le principe qui est a la base de l'article 57. En effet, dans son jugement concernant les vapeurs américains Kankakee, Hocking and Genesee (909a), elle va jusqu'a nier la force obligatoire de l'article, pour ce qui la concerne:

„If it were necessary to decide the point I should be prepared to hold that if Article 57 means to lay down a rule that a Court of Prize must not exercise its functions of breaking through the shell or tearing off the mask of a merely colourable or bogus transfer in order to get at the real ownership, it is not valid or binding upon the Court."

§ 201. p. 358, 23e bgne. Dans le jugement Kankakee, Hocking and Genesee (909a), on Ut le passage suivant:

„According to international law it has long been established that, although a person who claims to be the owner of a ship is bound by the character fastened upon her by the flag under which she has chosen to let her pass, captors are not affected by the flag

§ 206. P- 369. Ajouter sous b., après Solveig (188): [confirmé en appel: Solveig (1396e)], et après 1'alinéa sous c, 1'alinéa d. suivant:

d. des batiments, comme la vedette automobile Maurice (1387e), qui, a cause de leur caractère et de leur affectation exclusive au service dans un port, ne sont pas traités en batiments de mer [comp. § 207].

§ 207. p. 373. Insérer au § 207, avant Italië :

France.

Maurice (1387e), vedette automobüe, uniquement affectée au transport, dans le port d'Alger, du personnel de la société propriétabe, la „Vulcaan Coal Compy.", bnmatriculée a Rotterdam, mais n'étant, en réalité, qu'une société filiale de la société allemande Thyssen [comp. ci-après, § 298 (p. 1335)]. § 212. P- 392. Insérer- après la 16e ligne:

Kankakee, Hocking and Genesee (909a), vapeurs battant pavillon américain et appartenant a la „American Transatlantic Comp7." de New-York, laquelle, bien que neutre au point de vue formel de son enregistrement aux Etats-Unis, n'était, en réabté, que „a bogus company formed in concert with and in the interests of Hugo Stinnes

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