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Annexe II.

et les batiments de la République, en date du 19 décembre 1912, — abrogées par les Instructions du 30 janvier 1916, qui sont presque identiques (Instructions de 1912 ou de 1916).

Revue générale de droit international public, XXV (1918), Documents, p. 60 ; — extrait des Instructions de 1912 dans la circulaire n°. 909 (19 septembre 1914) du Comité central des armateurs de France (Paris, 73, Boulevard Hausmann), p. 180 ; — Fauchille, Jurisprudence francaise en matière de prises maritimes (Guerre de 1914), Annexe (Textes intéressant le droit international maritime publiés par la France), n°. 1, p. I.

2. Décrets successifs concernant rapplieation, durant la guerre, de la Déclaration signée a Londres, le 26 février 1909, relative au droit de la guerre maritime, — en date des:

a) 25 aoüt 1914,

Journal officiel de la République francaise du 26 aoüt 1914 ; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXII (1915), Doc. p. 23; — Martens, N.R.G., 3e série, X, p. 437 ; — Fauchille, Jurispr. franc., Ann., n°. 9, p. XXXI.

b) 6 novembre 1914,

J.O. 7 novembre 1914; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXII

(1915) , Doc. p. 33 ; — Martens, 1. c, p. 440; — Fauchille, Jurispr. franc;., Ann., n°. 17, p. XXXVI.

c) 23 octobre 1915,

J.O. 26 octobre 1915 ; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXIII

(1916) , Doc. p. 3 ; — Martens, 1. c, p. 445 ; — Fauchille, Jurispr. franc., Ann., n°. 32, p. LIL

d) 12 avril 1916,

J.O. 15 avril 1916 ; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXIII (1916), Doc. p. 129 ; — Martens, 1. c, p. 448 ; — Fauchille, Jurispr. franc., Ann., n°. 40, p. LX. et e) 7 juillet 1916,

J.O. 8 juillet 1916 ; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXIII (1916), Doc. p. 168 ; — Martens, 1. c, p. 451 ; — Fauchille, Jurispr. franc., Ann., n°. 44, p. LXIII. Voir aussi le décret du 27 aoüt 1918.

J.O. 29 aoüt 1918 ; — Rev. gén. de dr. int. publ., XXV (1918), Doc. p. 45 ;—Fauchille, Jurispr. franc., Ann., n°. , p.

3. Décret portant édiction des mesures prises a 1'encontre des marchandises allemandes d'origine, de destination ou de propriété, du 13 mars 1915 (Décret de représailles).

J.O. 10 mars 1915 ; — Rev. gén. de dr. int. publ, XXII (1915), Doc. p. 50 ; — Martens, J. c, p. 621 j — Fauchille, Jurispr. franc., Ann., n°. 22, p. XLIV.

4. Une longue série de décrets, arrêtés, règlements, ordonnances,

Verzyi, Droit des prises. 86

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