Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

Annexe III.

1374

1875.

16 septembre 1875, décret du Khédive d'Egypte, portant règlement • d'organisation judiciaire pour les procés mixtes en Egypte, suivi de protocoles concernant 1'adhésion de plusieurs gouvernements a cette réforme judiciaire [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, II, 680 s., 690 s.]:286, 287,

1878.

13 juillet 1878, traité conclu a Berlm entre 1'Allemagne, rAutriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, 1'Italie, la Russie et la Turquie fie Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, III, 449 s.], art. 52 (bouches du Danube) : 292. art. 63 (Détroits): 292.

1881.

23 juillet 1881, traité de délimitation conclu a Buenos Aires entre la République Argentine et le Chili [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, XII, 491 s.J, art. 5 : 292, note 2).

1885.

26 février 1885, acte général de la Conférence de Berlin [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, X, 414 s.], art. 25 et 33 : 292.

1888.

29 octobre 1888, convention destinée a garantir en tous temps et a toutes les Puissances le libre usage du canal maritime de Suez, signée a. Constantinople [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, XV, 557 s.], art. 1, 4 et 6: 39- 57. 58, 289, 292, 293—295, 658, 1318, 1326.

1889.

23 janvier 1889, traité concernant 1'union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international, conclu a Montevideo entre la République Argentine, la Bolivie, le Paraguay, le Pérou et 1'Uruguay [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, XVIII, 432 s.], art. 12 : 274.

1899.

19 janvier 1899, arrangement entre la Grande-Bretagne et 1'Egypte, relatif a radministration du Soudan, signé au Cake [de Martens, Nouveau Recueil Général, 3e série, IV, 791 s.]: 530, note 1).

29 juiüet 1899, Conventions de La Haye (Première Conférence de la Paix), voir : 18 octobre 1907 (Deuxième Conférence de la Paix).

1901.

18 novembre 1991, traité concernant 1'établissement d'un canal interocéanique, conclu a Washington, entre la Grande-Bretagne et les

Sluiten