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Annex* III.

Etats-Unis [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, XXX, 631 s.]': 292.

1904.

* avril 1904, arrangement diplomatique franco-britannique, au sujet du Maroc, de 1'Egypte, etc. [de Martens, Nouveau Recueil Général, 2e série, XXXII, 15 s.], art. 6 : 293.

1906.

6 juiüet 1906, convention pour 1'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée a Genève [de Martens, Nouveau Recueil Général, 3e série, II, 620 s.] : 756.

1907.

18 octobre 1907, Conventions de La Haye (Deuxième Conférence de la Paix).

en général: 74/5, 77 s., 82—87, 185 s., 571. Convention III relative a l'ouverture des hostilités : 79, 237 s., 1096. Convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre,

Annexe, articles 52 et 53 : 47, 255, 321, 322, 327, 1219. Convention VI relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.

en général: 73, 79, 80, 81, 82—87, 185, 249, 283, 299, 300/1,

389, 456, 501/2, 571, 622. art. 1 et 2 : 85/6, 381, 622—681, 692 s., 1216, 1273, 1337. art. 3 : 85, 626, 629, 682—685. art. 4 : 85, 686—687, 693 s. art. 5 : 322, 687—692. Convention VII relative a la transformation des navires de commerce

en batiments de guerre : 79, 297/8, 323, 685. Convention VIII relative a la pose de mines sous-marines automatiques

de contact: 79, 81. Convention X pour 1'adaptation a la guerre maritime des principes de

la convention de Genève : 79, 82, 571, 695—697, 1186, 1278. Convention XI relative a certaines restrictions a l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. en général: 79. art. 1—2 : 81, 571, 711—717. art. 3 : 185, 330, 571. 698—706, 1337. art. 4 : 571, 706—711. art. 5—8 : 58 s., 1278. Convention XII relative a 1'établissement d'une Cour internationale

dés prises : 109, 209/210, 685. Convention XIII concernant les droits et les devoirs des Puissances, neutres en cas de guerre maritime : en général: 79, 95> 685. art. 1—3: 270, 278, 283, 284/5, 1089—1096.

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