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Annexe V.

vant(s) ont également trait au navire, notamment lorsque sa nationalitê est douteuse.

Les numéros insérés entre le nom du navire et rindication de la nationalitê des intéréts en cause correspondent aux numéros de la Table Chronologique (Annexe IV).

Les jugements qui Sont liés par des accolades, sont des jugements de première instance et d'appel — ou bien des jugements consécutifs, rendus dans la même instance — concernant la même capture.

La oü des données certaines sur la nationaüté des intéréts en cause manquaient, nous avons mis des points (....)• Cette même indication nous a servi a signaler les cas oü il ne nous était pas possible de citer un recueil dans lequel le jugement se trouve pubüé ; c'est le cas notamment de la série entière des décisions portugaises et des quelques décisions roumaines, dont nous n'avons pu nous procurer que des copies écrites.

Conformément aux explications ci-dessus, U faut lire, par exemple:

Achilleüs -196) .... de première instance

X > — ere. (sm.) lugements — —~r, \ ,

ACHILLEÜS—1187^ 8 v ' J 6 d appel

cités sous les numéros —^- dans la Table Chronologique (Annexe 1187

IV), et relatifs a la saisie de certains lots de marchandises suisses a bord d'un vapeur grec.

Ariadne, n°. 1 — 170 — franc. (all. ?): jugement de première instance, cité sous le numéro 170 dans la Table Chronologique (Annexe IV), et relatif a la saisie d'un navire, battant pavülon francais, mais dont le caractère national était douteux a cause des intéréts allemands que le pavillon couvrait.

NOTE.

Pour les raisons indiquées a la page 1356 (Annexe II), ü nous a fallu laisser en blanc diiférents renvois aux recueils de jurisprudence en matière de prises maritimes publiés par M. P. Fauchüle.

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