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De internationaalrechtelijke betrekkingen tusschen Nederland en Japan (1605-heden)

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CONSULAIRE CONVENTIE VOOR DE NEDERL. KOLONIËN (1908)

301

Article 5.

II est entendu que les archives et documents relatifs aux affaires consulaires seront protégés contre toute recherche, et qu'aucune autorité ni aucun magistrat ne pourra les visiter les saisir ou s'en enquérir d'une manière quelconque et sous aucun prétexte.

Article 6.

Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, et Agents Consulaires ne sont investis d'aucun caractère diplomatique.

Aucune demande ne pourra être adressée au Gouvernement Néerlandais que par 1'entremise de 1 'agent diplomatique accrédité a La Haye.

En cas d'urgence, les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront recourir directement au Gouverneur de la possession ou de la colonie prouvant 1'urgence et exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités suhalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées a ces autorités, seraient restées sans effet.

Article 7.

Les Consuls-Généraux et Consuls pourront hommer des Agents Consulaires dans les ports mentionnés a Partiele 1.

Ces Agents Consulaires pourront être indistinctement des sujets Japonais, des Néerlandais, ou des nationaux de tout autre pays, résidant ou pouvant, aux termes des lois locales, être admis a fixer leur résidence dans le port oü 1'Agent Consulaire sera nommé. Ces Agents Consulaires, dont la nomination sera soumise a 1'approbation du Gouverneur de la nossession ou colonie. seront

munis d'un brevet délivré par le Consul, sous les ordres duquel ils exerceront leurs fonctions.

Le Gouverneur de la possession ou de la colonie peut, en tout cas, retirer aux Agents Consulaires, en communiquant au ConsulGénéral ou Consul les motifs d'une telle mesure, 1'approbation dont il vient d'être parlé.

Article 8.

Le paisseport délivré ou visé par les fonctionnaires consulaires ne dispense nullement le porteur de 1'obligation de se munir de tous les actes, requis par les lois ou règlements locauxpour