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Bijlage IV.

Contrat d'Apprentissage.

(Remplir les blancs en indiquant les noms , profession , dates , etc.)

ENTRE

M (profession) , patrou,

domicilie . . ii rue N".

d'une part, et M . domicilie . . it

Tue y°. agissant pour

apprenti né le IS origiuaire d

d'autre part, il est couvenu ce qui suit:

Art. premier. Le patron enseignera ou fera euseiguer 1'appreuti . d'une manière graduelle et compléte la profession de

dans 1'espace de ans . inois, soit du 18

au .1

Eu outre, le patron reuseignera 1'appreuti sur les couuaissauces générales de la profession, sur le choix et la qualité des outils et matériaux en usage et ne 1'emploiera pas ji des occupations étrangères a sa profession.

L'apprentissage se fera conformémeut au programme de l'autorité dc surveillance des apprentissages, si ce programme existe pour la profession.

Art. 2. — Les premiers jours d'apprentissage sont considérés comme

temps <V essai. Pendant cette période chaque partie est libre de reuoucer au contrat. Avis de la renonciation doit étre donné par le patron au représentant de 1'apprenti ou par ce représentant au patrou.

Eu cas de renonciation, si le patrou a nourri et logé 1'apprenti, il lui sera payé une iudemnité de par jour.

Art. 3. — II sera payé au patrou comme prix de l'apprentissage la somme de

payable en termes comme suit:

Art. 4. — L'appreuti recevra du patrou a partir du une rémunération de par

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