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Proceshervorming

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soumises a 1'essai de conciliation, 13028 soit 36 pour 100, ne sont terminées pas un arrangement. (1) On est cependant forcé de reconnaitre la décroissance continue du nombre des affaires portées en conciliation: le compte de 1894 constate qu'il est de plus éludé et délaisse, et qu'il a baissé depuis 1884 de 45429 affaires a 28252 (2); il 1'attribue a 1'usage de plus en plus fréquent des assignations a bref délai, données en vertu d une ordonnance du président, qu'on ne sollicite trés souvent que pour éluder ce préliminaire. (3)

(1) Journal ofiiciel du 21 juillet 1881, p. 3398.

(2) Journal ofiiciel du 11 février 1897, p. 915- voy. aussi, sur ce point, le projet de 1894, p. 32 —.

(3) Le nombre de permis d'assigner a bref délai sollicités a cette seule fin s'est élevé, de 1874 a 1894 de 26251 a 49055 (Journal ofiiciel du 11 février 1897, p. 914) L'élévation des dronts de timbre et d'enregistrement, n'est pas non plus étrangère a ce tacheux résultat (Compte général de 1'administration de la justise civile en France pendant 1'année 1877, Journal Ofiiciel du 25 aoüt 1879, p. 8804). D'ailleurs, les tentatives de conciliation ne précédent pas seulement la demande; elles peuvent se continuer pendant tout le cours de 1'instance. Les tribunaux de commerce ne font pas autre chose en nommant des arbitres rapporteurs <,Voy. le § précédent) et les tribunaux de première instance, qui ne peuvent pas recourir a la mème mesure d'instruction (Voy. suprA, 556), trouvent dans la comparution personnelle des parties, ([ui peut toujours être ordonnee (Voy. infra § 794) le moyen de leur faire entendre raison et de les amener a transaction (Req. 7 fév. 1811, D. 2, Ve Conciliation, no. 239, Bordeaux, 5 fév. 1830) D. A. Ve Obligations, no. 4877) Poitiers, 7 aoüt 1861, D. P. 62, 2, 56.